les prestations comprennent la mise à disposition de matériel sous forme de location, une assistance dépannage, la livraison, le transport et la reprise du matériel, une assurance incendie, vol et bris de machine.L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Les montants limites de l'accord-cadre pour la durée du marché sont définis comme suit:- minimum Ht: 5 000 euros- maximum Ht: 200 000 eurosles variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'éclairage
Numéro de référence: 2022/Locmatérielsonvidéo
Brève description:
les prestations comprennent la mise à disposition de matériel sous forme de location, une assistance dépannage, la livraison, le transport et la reprise du matériel, une assurance incendie, vol et bris de machine.L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Les montants limites de l'accord-cadre pour la durée du marché sont définis comme suit:- minimum Ht: 5 000 euros- maximum Ht: 200 000 eurosles variantes ne sont pas autorisées
les prestations comprennent la mise à disposition de matériel sous forme de location, une assistance dépannage, la livraison, le transport et la reprise du matériel, une assurance incendie, vol et bris de machine.L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Les montants limites de l'accord-cadre pour la durée du marché sont définis comme suit:- minimum Ht: 5 000 euros- maximum Ht: 200 000 eurosles variantes ne sont pas autorisées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage📦
Code CPV supplémentaire: Matériel vidéo📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495079
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville :https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande parl'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondreavec l'acheteur ". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des Marchés : 0494349394.Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financière
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville :https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande parl'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondreavec l'acheteur ". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des Marchés : 0494349394.Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financière
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 15 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 - six-Fours-Les-Plages
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
label "Prestataire de services de spectacle vivant" ou justifier d'une équivalence
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- Budgets Commune 2022-2023- forme des prix : révisables- paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.- Aucune avance n'est prévue.- Les prestations de l'accord-cadre seront réglées après chaque manifestation
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- Budgets Commune 2022-2023- forme des prix : révisables- paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.- Aucune avance n'est prévue.- Les prestations de l'accord-cadre seront réglées après chaque manifestation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2023
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2022/S 175-495079 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de sonorisation📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648236
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495079
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme à compter du 08/11/2022 au 31/12/2023 avec les montants limites suivants :mini : 5 000 euro(s) HtMaxi : 200 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue : 142 253,34 euro(s) HtDate de signature du marché : 07/11/2022le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no22-120597 - avis Joue : 2022/s 175-495079 envoyée le 07/09/2022code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale
accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme à compter du 08/11/2022 au 31/12/2023 avec les montants limites suivants :mini : 5 000 euro(s) HtMaxi : 200 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue : 142 253,34 euro(s) HtDate de signature du marché : 07/11/2022le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no22-120597 - avis Joue : 2022/s 175-495079 envoyée le 07/09/2022code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: pan-Pot
Adresse postale: 87 Zac De Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷 Var
🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 225-648236 (2022-11-17)