location de longue durée et entretien de véhicules neufs thermiques et électriques

Commune de Valserhône

le marché est relatif à la location de longue durée et l'entretien de véhicules neufs thermiques et électriques.Le marché est décomposé en 5 lotspour les lots 2, 4 et 5 le marché est un marché de location longue durée avec possibilité de rachat. La collectivité pourra en cours où fin de contrat racheter les véhicules de son choix parmi la liste de la Dpgf de chaque lot concerné par l'option de rachat.Les Prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Diac Location/ Renault Sas

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-05-05	Informations complémentaires
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Location de longue durée
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Voitures particulières 📦
Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207095
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.L'estimation des lots est le montant sur 4 ans.Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: location et entretien d'un véhicule neuf frigorifique
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 véhicule frigorifique
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le kilométrage ou la durée pourront être réajustés en cours de contrat

Intitulé du lot: location de véhicules neufs citadines thermiques
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 citadine diesel, 3 citadines essence
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location d'un véhicule neuf citadine électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 citadine électrique
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de véhicules utilitaires thermiques neufs
Numéro du lot: 4
Brève description:

9 petits utilitaires U1 essence, 3 moyens utilitaires diesel, 2 utilitaires 8 places U2 diesel, 5 utilitaires U3 diesel, 1 utilitaire avec hayon U3 diesel, 4 utilitaires avec benne U4 diesel

Valeur estimée hors TVA: 445 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de véhicules utilitaires thermiques neuf essence et Gpl
Numéro du lot: 5
Brève description: 3 utilitaires avec benne essence/gpl
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défi-nies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2022/S 076-207095 (2022-04-14)

Informations complémentaires (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est relatif à la location de longue durée et l'entretien de véhicules neufs thermiques et électriques. Le marché est décomposé en 5 lots , pour les lots 2,4 et 5, le marché est un marché de location de longue durée avec possibilité de rachat. La collectivité pourra en cours ou fin de contrat racheter les véhicules de son choix parmi la liste de la DPGF de chaque lot concerné par l'option de rachat. Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247607
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-207095
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2022/S 090-247607 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 045 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427859
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

le marché a été signé le 19/07/2022 et notifié le 25/07/2022. La valeur totale du marché correspond au montant de la location et du rachat éventuel pour toute la durée du marché. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Marchés Publics, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de véhicules utilitaires et 8/9 places thermiques neufs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: groupement Diac Location/ Renault Sas
Adresse postale: 14 Av Du Pave Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 38683.20 EUR 💰
40421.76 EUR 💰
14 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 150-427859 (2022-08-02)

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