le marché est relatif à la location de longue durée et l'entretien de véhicules neufs thermiques et électriques - lot 4 : location de véhicules utilitaires thermiques neufspour ce lot, le marché est un marché de location longue durée avec possibilité de rachat. La collectivité pourra en cours où fin de contrat racheter les véhicules de son choix parmi la liste de la Dpgf de chaque lot concerné par l'option de rachat.Les Prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de longue durée et entretien de véhicules neufs thermiques et électriques
Location de longue durée”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“le marché est relatif à la location de longue durée et l'entretien de véhicules neufs thermiques et électriques - lot 4 : location de véhicules utilitaires...”
Brève description
le marché est relatif à la location de longue durée et l'entretien de véhicules neufs thermiques et électriques - lot 4 : location de véhicules utilitaires thermiques neufspour ce lot, le marché est un marché de location longue durée avec possibilité de rachat. La collectivité pourra en cours où fin de contrat racheter les véhicules de son choix parmi la liste de la Dpgf de chaque lot concerné par l'option de rachat.Les Prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“le marché est relatif à la location de longue durée et l'entretien de véhicules neufs thermiques et électriques - lot 4 : location de véhicules utilitaires...”
Description du marché
le marché est relatif à la location de longue durée et l'entretien de véhicules neufs thermiques et électriques - lot 4 : location de véhicules utilitaires thermiques neufspour ce lot, le marché est un marché de location longue durée avec possibilité de rachat. La collectivité pourra en cours où fin de contrat racheter les véhicules de son choix parmi la liste de la Dpgf de chaque lot concerné par l'option de rachat.Les Prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 075 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le kilométrage ou la durée pourront être réajustés en cours de contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.L'estimation du lot est le montant (T.T.C.) sur 4 ans comprenant la location et le rachat décomposée comme suit:estimation location - 495 833.33 euro(s) HT soit 595 000,00 euro(s) (T.T.C.)Estimation location : 400 000,00 euro(s) HT soit 480 000,00 euro(s) (T.T.C.)Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2022/S 142-405554 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 895 833 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-405554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22f22-4
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Diac Location/Renault Sas
Adresse postale: 14 Av Du Pave Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481700.64 💰
“le marché a été signé le 26/10/2022 et notifié le 03/11/202. Le montant du marché correspond au montant de la location et du rachat éventuel pour toute la...”
le marché a été signé le 26/10/2022 et notifié le 03/11/202. Le montant du marché correspond au montant de la location et du rachat éventuel pour toute la durée du marché. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
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Source: OJS 2022/S 215-617112 (2022-11-03)