la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 Euros (H.T.).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
2022-208”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 Euros (H.T.).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 Euros (H.T.).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon sous critère du Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible maximum 3 fois
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation. Dans ce cas, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères prévus au présent règlement de consultation, à l'issue d'une première analyse. Elle pourra être menée soit par écrit, soit par entretien (présentiel ou visioconférence) et en un ou plusieurs tours.Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales