location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

les usagers sont les élèves des écoles, les centres de loisirs ou les crèches de la commune de Vallauris Golfe-Juan (c'est-à-dire des transports au départ de la commune).Il est précisé que les véhicules affectés à l'exécution du marché doivent être des autocars d'un âge limite de dix (10) ans (en référence à leur date de 1ère mise en circulation) à compter du 1er décembre 2021

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2022-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Adresse postale: s.Commande Publique Place J. Cavasse
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493647450 📞
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Fax: +33 493645537 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL de participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan 15/2022
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description:
“les usagers sont les élèves des écoles, les centres de loisirs ou les crèches de la commune de Vallauris Golfe-Juan (c'est-à-dire des transports au départ...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“les usagers sont les élèves des écoles, les centres de loisirs ou les crèches de la commune de Vallauris Golfe-Juan (c'est-à-dire des transports au départ...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 fois un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 099-274501 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274501

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 15/2022
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Transports, Excursions Et Voyages Europeenne
Adresse postale: 236 Imp Du Ferrandou
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 500 💰
Source: OJS 2022/S 199-566191 (2022-10-11)