location de car avec chauffeur pour transports en institutions spécialisées. La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de car avec chauffeur pour transports en institutions spécialisées
2022.05”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“location de car avec chauffeur pour transports en institutions spécialisées. La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert...”
Brève description
location de car avec chauffeur pour transports en institutions spécialisées. La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Location de car avec chauffeur pour les établissements du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: lot 1 : Location de car avec chauffeur pour les établissements du Var
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 prendra effet à compter du 07/06/2022 pour se terminer le 08/06/2023 (date de fin de la première période du présent marché). Le marché sera ensuite...”
Description des renouvellements
le lot 1 prendra effet à compter du 07/06/2022 pour se terminer le 08/06/2023 (date de fin de la première période du présent marché). Le marché sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois par la Personne Publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de...”
Description des options
pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Location de car avec chauffeur pour le Centre (Cpo) de Briançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: lot 2 : Location de car avec chauffeur pour le Centre (Cpo) de Briançon
Durée de l'accord: 6
Description des renouvellements:
“le lot 2 prendra effet à compter du 30/12/2022 pour se terminer le 08/06/2023 (date de fin de la première période du présent marché). Le marché sera ensuite...”
Description des renouvellements
le lot 2 prendra effet à compter du 30/12/2022 pour se terminer le 08/06/2023 (date de fin de la première période du présent marché). Le marché sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois par la Personne Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement les membres du service marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le marché arrive au terme de ses reconductions alors la relance interviendra en mars 2026” Informations complémentaires
“le marché est un marché à prix unitaire. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande. *Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la...”
le marché est un marché à prix unitaire. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande. *Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et accord-cadre à bons de commande au sens des articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit :LOT 1 : estimation annuelle 40000 euro(s) ht // sans montant minimum // montant maxi annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).LOT 2 : estimation annuelle 40 000 euro(s) ht // sans montant minimum // montant maxi annuel : 300 000 euro(s) (H.T.). mise a disposition du dce : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés " entreprises ".Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Modification du dce : Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Remise des offres : Sur la plateforme achatpublic.com uniquement.La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30: UGECAM Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLEMENTAIRES : Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000🌏
Source: OJS 2022/S 050-128906 (2022-03-07)