location de bennes, contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries d'arthun, Estivareilles, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury-Le-Comtal

Communauté d'agglomération Loire Forez

la présente consultation concerne la location de bennes, contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries d'arthun, Estivareilles, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury-Le-Comtal ainsi que dans les centres techniques municipaux de Boën-Sur-Lignon, Montbrison, Saint-Just Saint-Rambert, Saint-Marcellin-En-Forez et Sury-Le-Comtal.Uniquement pour le lot no2, un groupement de commande est constitué entre : Loire Forez agglomération(coordonnateur) / Commune de Boën-Sur-Lignon / Commune de Montbrison / Commune de Saint-Just Saint-Rambert / Commune de Saint-Marcellin-En-Forez / Commune de Sury-Le-Comtal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarpi La Talaudière
• Sermaco

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22lfom031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201740
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de Ferraille, Batteries, Cartons, et du bois collecté sur les 5 déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de Ferraille, Batteries, Cartons, et du bois collecté sur les 5 déchèteries

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: location de bennes, transfert et traitement de déchets encombrants et de l'amiante lié collectés sur 5 déchèteries et location de bennes, transfert et traitement des déchets d'activités économiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de bennes, transfert et traitement de déchets " encombrants " et de l'amiante lié collectés sur les 5 déchèteries et location de bennes, transfert et traitement des " déchets d'activités économiques " collectés sur les centres techniques municipaux des communes de Boën sur Lignon, Montbrison, Saint Just Saint Rambert, Saint Marcellin en Forez et Sury le Comtal

Intitulé du lot: locations de bennes / contenants, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques collectés sur les 5 déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

locations de bennes / contenants, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques collectés sur les 5 déchèteries

Intitulé du lot: location de bennes, transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun (pas de traitement)
Numéro du lot: 4
Brève description:

location de bennes, transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun (pas de traitement)

Intitulé du lot: location de bennes, transfert et traitement des déchets inertes et de plâtre collectés sur les 5 déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

location de bennes, transfert et traitement des déchets inertes et de plâtre collectés sur les 5 déchèteries

Intitulé du lot: compactage des bennes Bois, Ferraille, Déchets Verts et Encombrants des déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun
Numéro du lot: 6
Brève description:

compactage des bennes Bois, Ferraille, Déchets Verts et Encombrants des déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Traitement des déchets, récépissé de transport-un engagement du ou des prestataires de traitement à accueillir les déchets concernés dans les quantités indiquées au Dqe pour la durée du marché-l'autorisation préfectorale d'exploitation du ou des sites de traitement par nature des déchets du lot concerné. En cas d'utilisation de plusieurs sites, indication du site préférentiel et du site de secours-un exemplaire de la traçabilité mise en place entre le prestataire de transport et de traitement des déchets afin de nous fournir l'attestation de traitement de nos déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Forez agglomération : M le président
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211
Fax: +33 426547001 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 075-201740 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 273 127 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585422
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201740
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: sermaco
Adresse postale: impasse René Varenne
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 818 468 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Valeur totale du marché: 6 613 578 EUR 💰
Nom: sarpi La Talaudiere
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Valeur totale du marché: 574 273 EUR 💰
876 563 EUR 💰
843 701 EUR 💰
546 542 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 205-585422 (2022-10-19)

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