location de bennes, contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries d'arthun, Estivareilles, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury-Le-Comtal
la présente consultation concerne la location de bennes, contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries d'arthun, Estivareilles, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury-Le-Comtal ainsi que dans les centres techniques municipaux de Boën-Sur-Lignon, Montbrison, Saint-Just Saint-Rambert, Saint-Marcellin-En-Forez et Sury-Le-Comtal.Uniquement pour le lot no2, un groupement de commande est constitué entre : Loire Forez agglomération(coordonnateur) / Commune de Boën-Sur-Lignon / Commune de Montbrison / Commune de Saint-Just Saint-Rambert / Commune de Saint-Marcellin-En-Forez / Commune de Sury-Le-Comtal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries d'arthun, Estivareilles, Saint-Just Saint-Rambert,...”
Titre
location de bennes, contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries d'arthun, Estivareilles, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury-Le-Comtal
22lfom031
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la location de bennes, contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries d'arthun,...”
Brève description
la présente consultation concerne la location de bennes, contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries d'arthun, Estivareilles, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury-Le-Comtal ainsi que dans les centres techniques municipaux de Boën-Sur-Lignon, Montbrison, Saint-Just Saint-Rambert, Saint-Marcellin-En-Forez et Sury-Le-Comtal.Uniquement pour le lot no2, un groupement de commande est constitué entre : Loire Forez agglomération(coordonnateur) / Commune de Boën-Sur-Lignon / Commune de Montbrison / Commune de Saint-Just Saint-Rambert / Commune de Saint-Marcellin-En-Forez / Commune de Sury-Le-Comtal
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de Ferraille, Batteries, Cartons, et du bois collecté sur les 5 déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de Ferraille, Batteries, Cartons, et du bois collecté sur les 5 déchèteries” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transfert et traitement de déchets encombrants et de l'amiante lié collectés sur 5 déchèteries et location de bennes, transfert et...”
Titre
location de bennes, transfert et traitement de déchets encombrants et de l'amiante lié collectés sur 5 déchèteries et location de bennes, transfert et traitement des déchets d'activités économiques
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location de bennes, transfert et traitement de déchets " encombrants " et de l'amiante lié collectés sur les 5 déchèteries et location de bennes, transfert...”
Description du marché
location de bennes, transfert et traitement de déchets " encombrants " et de l'amiante lié collectés sur les 5 déchèteries et location de bennes, transfert et traitement des " déchets d'activités économiques " collectés sur les centres techniques municipaux des communes de Boën sur Lignon, Montbrison, Saint Just Saint Rambert, Saint Marcellin en Forez et Sury le Comtal
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“locations de bennes / contenants, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques collectés sur les 5 déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“locations de bennes / contenants, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques collectés sur les 5 déchèteries”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun (pas de traitement)”
Titre
location de bennes, transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun (pas de traitement)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location de bennes, transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun (pas de traitement)”
Description du marché
location de bennes, transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun (pas de traitement)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transfert et traitement des déchets inertes et de plâtre collectés sur les 5 déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“location de bennes, transfert et traitement des déchets inertes et de plâtre collectés sur les 5 déchèteries”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“compactage des bennes Bois, Ferraille, Déchets Verts et Encombrants des déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“compactage des bennes Bois, Ferraille, Déchets Verts et Encombrants des déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Traitement des déchets, récépissé de transport-un engagement du ou des prestataires de traitement à accueillir les déchets concernés dans les quantités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Traitement des déchets, récépissé de transport-un engagement du ou des prestataires de traitement à accueillir les déchets concernés dans les quantités indiquées au Dqe pour la durée du marché-l'autorisation préfectorale d'exploitation du ou des sites de traitement par nature des déchets du lot concerné. En cas d'utilisation de plusieurs sites, indication du site préférentiel et du site de secours-un exemplaire de la traçabilité mise en place entre le prestataire de transport et de traitement des déchets afin de nous fournir l'attestation de traitement de nos déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 075-201740 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 273 127 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lf22/075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de Ferraille, Batteries, Cartons, et du bois collecté sur les 5 déchèteries”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sermaco
Adresse postale: impasse René Varenne
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 818 468 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Lf22/076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de bennes, transfert et traitement de déchets encombrants et de l'amiante lié collectés sur 5 déchèteries et location de bennes, transfert et...”
Titre
location de bennes, transfert et traitement de déchets encombrants et de l'amiante lié collectés sur 5 déchèteries et location de bennes, transfert et traitement des déchets d'activités économiques
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 613 578 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Lf22/077
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“locations de bennes / contenants, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques collectés sur les 5 déchèteries” Nom et adresse du contractant
Nom: sarpi La Talaudiere
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 273 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Lf22/078
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location de bennes, transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun (pas de traitement)”
Titre
location de bennes, transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun (pas de traitement)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876 563 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Lf22/079
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“location de bennes, transfert et traitement des déchets inertes et de plâtre collectés sur les 5 déchèteries” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 843 701 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Lf22/080
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“compactage des bennes Bois, Ferraille, Déchets Verts et Encombrants des déchèteries de Sury-Le-Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 542 💰
Source: OJS 2022/S 205-585422 (2022-10-19)