l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En vue de la saison estivale, et afin de créer des postes de secours en mer sur plusieurs sites du littoral cannois, pour surveiller les plages accessibles au public et de participer aux moyens de secours et d'assistance aux personnes, la Ville de Cannes a pour projet de louer des constructions modulaires préfabriqués et équipés pour mise en oeuvre de Postes de Secours en mer pour quatre saisons, entre juin et septembre 2023, 2024, 2025 et 2026.Montant minimum de l'accord cadre : 320 000 euro(s) HtMontant maximum de l'accord cadre : 500 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de bâtiments modulaires pour postes de secours en mer
20220962
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En vue de la saison estivale, et afin de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En vue de la saison estivale, et afin de créer des postes de secours en mer sur plusieurs sites du littoral cannois, pour surveiller les plages accessibles au public et de participer aux moyens de secours et d'assistance aux personnes, la Ville de Cannes a pour projet de louer des constructions modulaires préfabriqués et équipés pour mise en oeuvre de Postes de Secours en mer pour quatre saisons, entre juin et septembre 2023, 2024, 2025 et 2026.Montant minimum de l'accord cadre : 320 000 euro(s) HtMontant maximum de l'accord cadre : 500 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites concernés par la location saisonnière sont indiqués au Cctp 06400 - cannes”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En vue de la saison estivale, et afin de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En vue de la saison estivale, et afin de créer des postes de secours en mer sur plusieurs sites du littoral cannois, pour surveiller les plages accessibles au public et de participer aux moyens de secours et d'assistance aux personnes, la Ville de Cannes a pour projet de louer des constructions modulaires préfabriqués et équipés pour mise en oeuvre de Postes de Secours en mer pour quatre saisons, entre juin et septembre 2023, 2024, 2025 et 2026.Montant minimum de l'accord cadre : 320 000 euro(s) HtMontant maximum de l'accord cadre : 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement.- Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majorées de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 euros.- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.- Financement sur fonds propres- avance de 5%- aucune retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 228-656133 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vue de la saison estivale, et afin...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vue de la saison estivale, et afin de créer des postes de secours en mer sur plusieurs sites du littoral cannois, pour surveiller les plages accessibles au public et de participer aux moyens de secours et d'assistance aux personnes, la Ville de Cannes a pour projet de louer des constructions modulaires préfabriqués et équipés pour mise en oeuvre de Postes de Secours en mer pour quatre saisons, entre juin et septembre 2023, 2024, 2025 et 2026. Montant minimum de l'accord cadre : 320 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum de l'accord cadre : 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409 334 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites concernés par la location saisonnière sont indiqués au Cctp 06400 Cannes”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vue de la saison estivale, et afin...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vue de la saison estivale, et afin de créer des postes de secours en mer sur plusieurs sites du littoral cannois, pour surveiller les plages accessibles au public et de participer aux moyens de secours et d'assistance aux personnes, la Ville de Cannes a pour projet de louer des constructions modulaires préfabriqués et équipés pour mise en oeuvre de Postes de Secours en mer pour quatre saisons, entre juin et septembre 2023, 2024, 2025 et 2026. Montant minimum de l'accord cadre : 320 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum de l'accord cadre : 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-656133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0962
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coficiel Bungalows
Adresse postale: 215 Rue Mayor De Montricher
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 334 💰
“date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 21/02/2023.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 21/02/2023.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum par période 320 000 euros Ht/Montant maximum par période 500 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 48 mois
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Source: OJS 2023/S 045-131956 (2023-02-27)