- Procédure de passation (cf art. 2-2 du Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art. 2-3 du Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :. La prestation de location des bâtiments modulaires (y compris les prestations de pose et déposes) pour une durée de 1 163 jours calendaires sera traitée à prix forfaitaire,. La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 1 126 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les modalités de fixation des prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville du Havre : Secrétariat Cao
Adresse postale: 1517 place de l'hôtel de ville, Cs 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bâtiments modulaires pour les écoles maternelle et élémentaire Jehan de Grouchy
22ff-Mutcv-1195-R”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art. 2-2 du Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art. 2-3 du Rc):La présente...”
Brève description
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art. 2-3 du Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :. La prestation de location des bâtiments modulaires (y compris les prestations de pose et déposes) pour une durée de 1 163 jours calendaires sera traitée à prix forfaitaire,. La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 1 126 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les modalités de fixation des prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville du Havre - ecoles maternelle et élémentaire Jehan de Grouchy 76600 - le Havre”
Description du marché:
“- Procédure de passation (cf art. 2-2 du Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art. 2-3 du Rc):La présente...”
Description du marché
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art. 2-3 du Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :. La prestation de location des bâtiments modulaires (y compris les prestations de pose et déposes) pour une durée de 1 163 jours calendaires sera traitée à prix forfaitaire,. La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 1 126 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les modalités de fixation des prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- durée du marché - délais d'exécution (cf art. 3-2 du Rc):La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Il ne sera pas reconductible.- Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 du Rc):Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement (cf art.3-7-1du Rc)- modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 du Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.- Visite des lieux (cf art. 4-3 du Rc):Une visite des lieux est obligatoire.Les candidats devront prendre rendez-vous, 48h avant la date souhaitée, par téléphone ou mail, avec Matthieu Bouriquet, au 02.35.19.60.10 ou matthieu.bouriquet@lehavre.frune attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre sous peine d'irrégularité.-information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Critères de jugement des offres (cf art.6 du Rc):** 1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :1- pertinence des qualifications des moyens humains affectés à l'exécution du marché (10 pts);2- pertinence des moyens matériels affectés aux opérations de maintenance (10 pts);3- pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (méthode d'intervention, méthode de maintenance et méthode de remise en état) (10 pts);4- pertinence du plan de principe de Calage, assise et implantation des modules dans la cour (30 pts);** 2. Prix des prestations noté sur 40le montant pris en compte sera celui indiqué dans l'acte d'engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 218-624833 (2022-11-08)
Informations complémentaires (2022-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-624833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/12/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/12/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 228-657857 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999905.54 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville du Havre - ecoles maternelle et élémentaire Jehan de Grouchy 76600 Le Havre” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-624833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 71097
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco
Adresse postale: 164 Che De Balme
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999905.54 💰
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire.- La présente consultation donne lieu à un marché à...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire.- La présente consultation donne lieu à un marché à prix mixtes :* La prestation de location des bâtiments modulaires (y compris les prestations de pose et déposes) pour une durée de 1 163 jours calendaires sera traitée à prix forfaitaire,* La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 1 126 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 093-288498 (2023-05-10)