location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le Patrimoine Immobilier Régional

Région Normandie

attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13/06/2022 (ou de sa date de notification si plus tardive)jusqu'au 13/06/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-24 Avis de marché
2022-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Brève description:
attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13/06/2022 (ou de sa date de notification si plus tardive)jusqu'au 13/06/2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163593
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
montant maximum du lot 1 : 1 000 000 euros HT par période d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Numéro du lot: 01
Brève description: départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: montant maximum du lot 1 : 1 000 000 euros HT par période d'exécution
Intitulé du lot: départements de l'eure et de la Seine Maritime
Numéro du lot: 02
Brève description: départements de l'eure et de la Seine Maritime
Informations complémentaires: montant maximum du lot 2 : 1 000 000 euros HT par période d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-fcs-dbr-0008
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 062-163593 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487917
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163593
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: modulobase
Adresse postale: 88 avenue du general de gaulle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cougnaud
Adresse postale: 500 rue du clair bocage
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85155
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: algeco
Adresse postale: 164 chemin de balme espace des berthilliers
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 71850
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant maximum est fixé à : Lot(S) Désignation Montant maximum en euros HT par période d'exécution
01
départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
1 000 000
02
départements de l'eure et de la Seine Maritime
chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Source: OJS 2022/S 172-487917 (2022-09-02)
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