attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13/06/2022 (ou de sa date de notification si plus tardive)jusqu'au 13/06/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le Patrimoine Immobilier Régional”
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du...”
Brève description
attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13/06/2022 (ou de sa date de notification si plus tardive)jusqu'au 13/06/2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot 1 : 1 000 000 euros HT par période d'exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements de l'eure et de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: départements de l'eure et de la Seine Maritime
Informations complémentaires: montant maximum du lot 2 : 1 000 000 euros HT par période d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-fcs-dbr-0008
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 062-163593 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: modulobase
Adresse postale: 88 avenue du general de gaulle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cougnaud
Adresse postale: 500 rue du clair bocage
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85155
Région: Pays de la Loire🏙️
Nom: algeco
Adresse postale: 164 chemin de balme espace des berthilliers
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 71850
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0301
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: départements de l'eure et de la Seine Maritime
Nom et adresse du contractant
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le montant maximum est fixé à : Lot(S) Désignation Montant maximum en euros HT par période d'exécution
01
départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
1 000 000
02
départements de l'eure et de la Seine Maritime
1 000 000
chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Source: OJS 2022/S 172-487917 (2022-09-02)