location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur

Département de l'Ardèche

location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur. Accord cadre à bons de commande. Avec maxi 80 000 euro(s) /An et par lot et sans mini, découpé en 3 lots géographiques (Territoire Nord, Territoire Sud-Est, Territoire Sud-Ouest. 1 an reconductible tacitement avec une durée maximale de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: Cd07drm2022.11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0SNr7x8TKn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495791
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2022.11. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur Territoire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur Territoire Nord
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour un an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans

Intitulé du lot: location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur. Territoire Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur. Territoire Sud-Est
Intitulé du lot: location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur. Territoire Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur. Territoire Sud-Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0SNr7x8TKn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche Direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la recluse bp737
Point de contact: Service Pilotage Unité commande publique
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant second semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 175-495791 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713403
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495791
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

montant maxi 80 000.00 euros par an et par lotmontant maxi 3 ans et pour les trois lots 720000.00 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: avbl annonay vidange balayeuse lacour
Adresse postale: 3 rue des sources parc d'activité de marenton 3
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: lévêque tp eurl
Adresse postale: 180 avenue du stade zi le lac
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Nom: lévêque tp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 246-713403 (2022-12-16)

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