Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'une patinoire en glace
2022AO055
Produits/services: Équipement de patinage et de hockey sur glace📦
Brève description: location d'une patinoire en glace
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de patinage et de hockey sur glace📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: location d'une patinoire en glace
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Impact environnemental en %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout de la réalisation en %
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit 2 fois pour la même période par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 3 ans”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit 2 fois pour la même période par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options le cas échéant au sens du droit européen sont :- les prestations similaires- la reconduction du marché- clause de réexamen- l'option concernant...”
Description des options
les options le cas échéant au sens du droit européen sont :- les prestations similaires- la reconduction du marché- clause de réexamen- l'option concernant l'extension de la patinoire enfant de type "Chemin de glace" avec aménagement paysager au centre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- certificats de qualification ou équivalent- attestation d'assurance en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offres ouvertcritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatimputations...”
procédure d'appel d'offres ouvertcritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatimputations budgétaires : budget tourisme - chapitre 011 - article 6135 , service gestionnaire 0244- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2022/S 152-433970 (2022-08-04)