location d'outils et d'engins de travaux publics

Ville de la Seyne sur Mer

le marché public a pour objet la location de courte et moyenne durée d'outils et d'engins de travaux publics tels que nacelles, plateformes, carotteuses, tractopelles, pelles mécaniques, etc... Pour les besoins des différents services de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Freche location
• Loxam

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et équipement pour la construction › Machines de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-02	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-426928
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location d'engins de travaux publics destinés aux travaux en hauteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agira essentiellement de la location de nacelles et de plateformes.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Minimum 15 000 EUR HtMaximum 60 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024,2025 et 2026

Description des options:

le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024,2025 et 2026.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location d'engins de travaux publics destinés aux travaux de voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agira essentiellement de la location de carotteuses, tractopelles, pelles mécaniques, etc...Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Pas de montant minimummaximum 20 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de la Seyne sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction de la Commande Publique - la Seyne sur Mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait être lancée courant 2026 afin de commencer au 1er janvier 2027

il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelle que soit la date de notification du marché. La date etl'heure mentionnées pour l'ouverture des plis est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du code de justice administrative- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.- Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de la Seyne sur Mer ou greffe du tribunal (point Vi.4.1)
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 150-426928 (2022-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661639
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-426928
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: freche location
Adresse postale: 8 rue d'athènes - cS 20022
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: loxam
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem CS 905892
Commune postale: Caudan
Code postal: 56855
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2022/S 229-661639 (2022-11-23)

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