location d'hélicoptères Ec145c2

Depafi

le présent accord-cadre a pour objet la location d'un (1) hélicoptère de type EC 145 C2 sans équipage et avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité (Gmn) pour des missions de sécurité civile et de maintien des compétences, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) pour la BH Paris (75) et d'un (1) hélicoptère de type EC 145 C2 sans équipage et avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité (Gmn) pour des missions de sécurité civile et de maintien des compétences, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) pour la BH Lyon (69)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• babcock International France Aviation

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aériens et services connexes › Services d'exploitation d'aéronefs

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéronefs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959172&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041131
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-624361
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

l'Appareil est engagé pour réaliser des missions de sécurité civile et de maintien des compétences. L'Engagement de l'appareil est strictement limité au territoire métropolitain français

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location d'un EC 145 C2 pour la Base Hélicoptère de Paris (Bh75)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 de l'accord-cadre a pour objet la location d'un hélicoptère EC 145 C2, sans équipage et avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité (Gmn), pour des missions de sécurité civile et de maintien des compétences, pour une période minimale de 6 mois, par un opérateur économique, ci-après désigné " le titulaire ", au profit de base hélicoptère de Paris (BH 75) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc), ci-après dénommée " le bénéficiaire ".Pour chacun des lots, le montant maximum est de 2 250 000euro(s) HT incluant la période de reconduction. La période ferme de chacun des lots a un montant maximum de 1 500 000euro(s) HT et la période de reconduction d'un montant maximum de 750 000euro(s) (H.T.). Pour chacun des lots, le minimum attendu d'heures potentielles de vol est de 240 heures et le maximum d'heures de vol est de 600 heures période de reconduction incluse. La période ferme de chacun des lots a une quantité estimée d'heures de vol de 400 heures

Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est reconductible une (1) fois, de manière expresse, pour une durée de trois (3) mois supplémentaires. En cas de reconduction, l'administration notifie sa décision au titulaire plus tard un (1) mois avant le terme de la période initiale de six (6) mois. Cette décision est notifiée au titulaire conformément aux stipulations de l'article 4.2 du présent CCAP

Informations complémentaires:

l'Appareil est engagé pour réaliser des missions de sécurité civile et de maintien des compétences. L'Engagement de l'appareil est strictement limité au territoire métropolitain français

Intitulé du lot: location d'un Ec145c2 pour la Base Hélicoptère de Lyon (Bh69)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 de l'accord-cadre a pour objet la location d'un hélicoptère EC 145 C2, sans équipage et avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité (Gmn), pour des missions de sécurité civile et de maintien des compétences, pour une période minimale de 6 mois, par un opérateur économique, ci-après désigné " le titulaire ", au profit de base hélicoptère de Lyon (BH 69) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc), ci-après dénommée " le bénéficiaire ".Pour chacun des lots, le montant maximum est de 2 250 000euro(s) HT incluant la période de reconduction. La période ferme de chacun des lots a un montant maximum de 1 500 000euro(s) HT et la période de reconduction d'un montant maximum de 750 000euro(s) (H.T.). Pour chacun des lots, le minimum attendu d'heures potentielles de vol est de 240 heures et le maximum d'heures de vol est de 600 heures période de reconduction incluse. La période ferme de chacun des lots a une quantité estimée d'heures de vol de 400 heures

Informations complémentaires:

l'Appareil est engagé pour réaliser des missions de sécurité civile et de maintien des compétences.l'engagement de l'appareil est strictement limité au territoire métropolitain français

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

oise + Ile de France

lozère + Rhone Alpes+ Haute-Loire+Puy-De-Dôme+Allier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent ;Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L.2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 dudit code. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut être utilisé ;

Situation économique et financière:

afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat et propre à chaque lot :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 soit du lot 1 soit du lot 2, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

* En application de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat doit fournir un certificat d'agrément d'organisme d'entretien délivré par l'aesa ou par une autorité reconnue par elle couvrant des prestations d'entretien, pour un agrément easa part 145. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée, ainsi qu'une liste des aéronefs entretenus.* En application de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat doit fournir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme de gestion du maintien de navigabilité délivré par l'easa ou une autorité reconnue par elle, pour un agrément PART-M. La fourniture d'une copie des agréments en cours de validité est exigée, ainsi qu'une liste des appareils gérésafin d'apprécier les capacités techniques du candidat:* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesle document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter par tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :copie de sauvegarde-aoo " Location d'ec 145 C2 lot xxx"- la raison sociale du candidat" ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde est remise :- soit par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/ Sailmi/ Sdasem/Bmem)8, Place Beauvau75008 Paris Cedex 08- soit par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h00 :Ministère de l'intérieur (Sailmi/Sdasem/ Bmem)Immeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisContact secrétariat : 01.86.21.60.03la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.antivirus Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraine l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli est considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 017-041131 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 094 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196229
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041131
Numéro JO-S: 73

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: babcock International France Aviation
Numéro d'enregistrement national: 84153475300022
Adresse postale: lieu-Dit le Portaret
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.babcockinternational.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 094 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 073-196229 (2022-04-08)

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