location d'hélicoptères avec pilotes, support technique et logistique

SDIS du Var

le marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hbg France - hDF

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Brève description:

le marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350055
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

- Le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des deux premières machines et prendra fin au 31 octobre 2026. Le marché n'est pas reconductible.- Pour la partie " potentiel de vol de la flotte ", il s'agit d'un marché à prix forfaitaire annuel. - concernant les prestations complémentaires, il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu avec un maximum de 600 heures sur la durée du marché. - des modifications pourront être passées en cours de marché.- Modalités d'ouverture des plis : la date et l'heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ;- date prévisionnelle de notification : novembre 2022 ;- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la location porte sur une flotte composée de quatre HBE dont les durées d'immobilisation et le potentiel de vol sont fixés comme suit :- 370 journées d'immobilisation par an, hors concours très exceptionnel pour l'exécution d'une démonstration ou manoeuvre feux de forêts ;- 1000 heures de potentiel de vol global de la flotte sur la durée totale du marché.elle comprend également une prestation complémentaire horaire rémunéré, lorsque ce potentiel s'avère insuffisant au regard des nécessités opérationnelles, à concurrence de 600 heures au maximum sur la durée du marché

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées dans le département du Var et exceptionnellement en dehors du département du Var, dans les départements qui lui sont limitrophes (hors départements de Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internetdu ministère des financeshttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniqueset financières :- le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;- liste des principaux clients honorés au cours destrois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: ddsis du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'emport en eau
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin/juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L.551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a étépublié;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 123-350055 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 612 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081682
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350055
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

avis initial au BOAMP le 24 juin 2022 et au JOUE le 29 juin 2022 le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des deux premières machines, et prendra fin au 31 octobre 2026. Le marché n'est pas reconductible.Le prix du marché est un prix global et forfaitaire annuel, qui correspond à l'immobilisation de la flotte (370 journées Hbe) et à un potentiel de vol moyen de la flotte (250 heures).Le prix de la prestation complémentaire horaire telle que définie à l'article 3.2 du CCT est un prix unitaire.Prix global et forfaitaire annuel pour l'immobilisation annuelle de la flotte (370 journées Hbe) et potentiel de vol annuel moyen de la flotte (250 heures) : 1 153 000.00 eur ht soit 1 383 600.00 eur (T.T.C.) (4 612 000 eur ht pour 4 ans comme indiqué aux points Ii.1.7 et V.2.4). Prix de la prestation horaire complémentaire (600 heures maximum sur la durée du marché) : 600.00 eur ht soit 720.00 eur (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: hbg France - hDF
Numéro d'enregistrement national: 32022857000042
Adresse postale: aeropole - bp1
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 612 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. A défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 028-081682 (2023-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport aérien (4)

Services de transport aérien non régulier

Location de matériel de transport aérien avec équipage

Location d'aéronefs avec équipage