Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'hélicoptères avec pilotes, support technique et logistique
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Brève description:
“le marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées dans le département du Var et exceptionnellement en dehors du département du Var, dans les départements qui lui sont...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations seront exécutées dans le département du Var et exceptionnellement en dehors du département du Var, dans les départements qui lui sont limitrophes (hors départements de Corse)
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Description du marché:
“la location porte sur une flotte composée de quatre HBE dont les durées d'immobilisation et le potentiel de vol sont fixés comme suit :- 370 journées...”
Description du marché
la location porte sur une flotte composée de quatre HBE dont les durées d'immobilisation et le potentiel de vol sont fixés comme suit :- 370 journées d'immobilisation par an, hors concours très exceptionnel pour l'exécution d'une démonstration ou manoeuvre feux de forêts ;- 1000 heures de potentiel de vol global de la flotte sur la durée totale du marché.elle comprend également une prestation complémentaire horaire rémunéré, lorsque ce potentiel s'avère insuffisant au regard des nécessités opérationnelles, à concurrence de 600 heures au maximum sur la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'emport en eau
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internetdu ministère des financeshttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniqueset financières :- le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;- liste des principaux clients honorés au cours destrois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du Var
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin/juillet 2026
Informations complémentaires
“- Le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des deux premières machines et prendra fin au 31 octobre 2026. Le marché...”
- Le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des deux premières machines et prendra fin au 31 octobre 2026. Le marché n'est pas reconductible.- Pour la partie " potentiel de vol de la flotte ", il s'agit d'un marché à prix forfaitaire annuel. - concernant les prestations complémentaires, il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, conclu avec un maximum de 600 heures sur la durée du marché. - des modifications pourront être passées en cours de marché.- Modalités d'ouverture des plis : la date et l'heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ;- date prévisionnelle de notification : novembre 2022 ;- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L.551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a étépublié;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 123-350055 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 612 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2207
Titre: la location porte sur une flotte composée de quatre HBE
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hbg France - hDF
Numéro d'enregistrement national: 32022857000042
Adresse postale: aeropole - bp1
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 612 000 💰
“avis initial au BOAMP le 24 juin 2022 et au JOUE le 29 juin 2022 le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des deux...”
avis initial au BOAMP le 24 juin 2022 et au JOUE le 29 juin 2022 le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des deux premières machines, et prendra fin au 31 octobre 2026. Le marché n'est pas reconductible.Le prix du marché est un prix global et forfaitaire annuel, qui correspond à l'immobilisation de la flotte (370 journées Hbe) et à un potentiel de vol moyen de la flotte (250 heures).Le prix de la prestation complémentaire horaire telle que définie à l'article 3.2 du CCT est un prix unitaire.Prix global et forfaitaire annuel pour l'immobilisation annuelle de la flotte (370 journées Hbe) et potentiel de vol annuel moyen de la flotte (250 heures) : 1 153 000.00 eur ht soit 1 383 600.00 eur (T.T.C.) (4 612 000 eur ht pour 4 ans comme indiqué aux points Ii.1.7 et V.2.4). Prix de la prestation horaire complémentaire (600 heures maximum sur la durée du marché) : 600.00 eur ht soit 720.00 eur (T.T.C.)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. A défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 028-081682 (2023-02-03)