location D'Engins de chantier, de levage, de transport et de manutention, de materiels et consommables de travaux publics pour les besoins de la commune de sanary-sur-mer -lot 2 -location de nacelles
le présent marché a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la Commune de Sanary-Sur-Mer et plus particulièrement la location de nacelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location D'Engins de chantier, de levage, de transport et de manutention, de materiels et consommables de travaux publics pour les besoins de la commune de...”
Titre
location D'Engins de chantier, de levage, de transport et de manutention, de materiels et consommables de travaux publics pour les besoins de la commune de sanary-sur-mer -lot 2 -location de nacelles
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Produits/services: Camions articulés📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la Commune de Sanary-Sur-Mer et plus particulièrement la location de nacelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“le présent marché concerne la location de nacelles.il fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 20 000...”
Description du marché
le présent marché concerne la location de nacelles.il fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euros HT et maximum de 200 000 euros HT sur la période ferme (identique pour la période reconduite)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non...”
Description des renouvellements
il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires - prix révisables -Avance de 5% accordées dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires - prix révisables -Avance de 5% accordées dans les conditions prévues au contrat - délai de paiement des prestation 30 jours par mandat administratif- aucune garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée.La location de nacelles, lot 2 de la consultation (18/08) a atteint son maximum de manière...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée.La location de nacelles, lot 2 de la consultation (18/08) a atteint son maximum de manière anticipée et doit donc être relancée. Les autres lots feront l'objet d'une procédure ultérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et- garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-194589 (2022-04-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-194589
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 11 mai 2022 - 16h
Nouvelle valeur
Texte: 18 mai 2022 - 16h
Autres informations complémentaires
“en raison d'une mise en ligne tardive du dossier de consultation des entreprises la date limite de réception des offres est décalée au 18 mai 2022 à 16h”
Source: OJS 2022/S 080-215364 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location D'Engins de chantier, de levage, de transport et de manutention, de materiels et consommables de travaux publics pour la commune de sanary-sur-mer...”
Titre
location D'Engins de chantier, de levage, de transport et de manutention, de materiels et consommables de travaux publics pour la commune de sanary-sur-mer -lot 2-location de nacelles
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Brève description:
“location D'Engins de chantier, de levage, de tranasport et de manutention, de materiels et consommables de travaux publics pour la commune de...”
Brève description
location D'Engins de chantier, de levage, de tranasport et de manutention, de materiels et consommables de travaux publics pour la commune de sanary-sur-mer-lot 2-location de nacelles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-194589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le présent marché concerne la location de nacelles pour la commune de Sanary-Sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: freche location
Numéro d'enregistrement national: 42154415600167
Adresse postale: 8 rue d'athènes
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 400 💰
Source: OJS 2022/S 177-500938 (2022-09-09)