- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2- forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation.- Pour tous les lots : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par période d'un an, et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans (cf. 2-5-durée de l'accord-cadre - délai d'exécution)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: livres et supports préenregistrés
22ff-Mutcv-1064-N
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de...”
Brève description
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2- forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation.- Pour tous les lots : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par période d'un an, et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans (cf. 2-5-durée de l'accord-cadre - délai d'exécution)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages destinés aux adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: ouvrages destinés aux adultes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par période d'un an, et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages destinés à la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ouvrages destinés à la jeunesse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages en gros caractères
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ouvrages en gros caractères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages en langues étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ouvrages en langues étrangères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports préenregistrés sonores musicaux (Cd et vinyles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: supports préenregistrés sonores musicaux (Cd et vinyles)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports préenregistrés vidéo (fictions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: supports préenregistrés vidéo (fictions)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports préenregistrés sonores non musicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: supports préenregistrés sonores non musicaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports préenregistrés vidéo (documentaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: supports préenregistrés vidéo (documentaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexes: clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 070-183575 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13425.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 92205
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ouvrages destinés aux adultes
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Galerne
Adresse postale: 148 rue victor hugo
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1466.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 92206
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ouvrages destinés à la jeunesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618.71 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 92207
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ouvrages en gros caractères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1466.72 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 92208
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ouvrages en langues étrangères
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: abrakadabra
Adresse postale: 8 avenue Marie Curie
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645.77 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 92209
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: supports préenregistrés sonores musicaux (Cd et vinyles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gam
Adresse postale: 8 bis, route des Creuses - cs 20298
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 753.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 92210
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: supports préenregistrés vidéo (fictions)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adav-assoc
Adresse postale: 41 rue des envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5368.15 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 92211
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: supports préenregistrés sonores non musicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: rdm Video
Adresse postale: 125-127 bd Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1069.86 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 92212
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: supports préenregistrés vidéo (documentaire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2036.77 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants de simulations de commandes.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants de simulations de commandes.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum et avec des montants maximum annuels de :Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht / Lot 2 : 150 000 euro(s) Ht / Lot 3 : 15 000 euro(s) Ht / Lot 4 : 10 000 euro(s) Ht / Lot 5 : 30 000 euro(s) Ht / Lot 6 : 150 000 euro(s) Ht / Lot 7 : 10 000 euro(s) Ht / Lot 8 : 10 000 euro(s) Ht- dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2022/S 150-427629 (2022-08-01)