le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois. Actuellement, 16 établissements de la petite enfance sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville.Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après " le Code ". Il est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code, conformément à l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 200 000 euro(s) Ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: livraison De Formules Dejeuner Pour Les Membres Du Personnel De Creche
Cd2301
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois....”
Brève description
le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois. Actuellement, 16 établissements de la petite enfance sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville.Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après " le Code ". Il est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code, conformément à l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 200 000 euro(s) Ht par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 - levallois
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois....”
Description du marché
le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois. Actuellement, 16 établissements de la petite enfance sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville.Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après " le Code ". Il est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code, conformément à l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 200 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coûts de gestion comprenant les frais de livraisons et frais administratifs
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 7 février 2023 ou, le cas échéant, à sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée de 1 an....”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 7 février 2023 ou, le cas échéant, à sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, pour une période d'un an et ce, dans la limite de trois fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra toutefois faire l'objet de marchés...”
Description des options
le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra toutefois faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration indiquant les effectifs du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 1er semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 05/01/23 - 12hdate limite de réponse : 09/01/23les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 246-711676 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois....”
Brève description
le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois. Actuellement, 16 établissements de la petite enfance sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après " le Code ". Il est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code, conformément à l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 200 000 euro(s) Ht par an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 Levallois
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois....”
Description du marché
le présent marché a pour objet la livraison de formules déjeuner préalablement commandées pour les membres du personnel des crèches de Levallois. Actuellement, 16 établissements de la petite enfance sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Ville. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après " le Code ". Il est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code, conformément à l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 200 000 euro(s) Ht par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711676
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dejbox Services
Adresse postale: 27 route Fulgence Bienvenue
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s)...”
le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, pour une période d'un an, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2023/S 095-292951 (2023-05-12)