le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la commune. Les repas sont confectionnés par la Cuisine Centrale de la Mairie.Durée: Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire aura une période de préparation d'1 mois à compter de cette date jusqu'à la 1ère livraison. A compter de la 1ère livraison le marché est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. Le marché peut aussi être reconduit de manière anticipée selon les modalités du Ccap.Le marché est un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et exécuté à bons de commande.Montant Maximum annuel: 100000 euro(s) HtLa valeur estimée correspond à une estimation annuellele marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: livraison A Domicile De Repas En Liaison Froide
2022036
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la commune....”
Brève description
le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la commune. Les repas sont confectionnés par la Cuisine Centrale de la Mairie.Durée: Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire aura une période de préparation d'1 mois à compter de cette date jusqu'à la 1ère livraison. A compter de la 1ère livraison le marché est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. Le marché peut aussi être reconduit de manière anticipée selon les modalités du Ccap.Le marché est un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et exécuté à bons de commande.Montant Maximum annuel: 100000 euro(s) HtLa valeur estimée correspond à une estimation annuellele marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 - caluire et Cuire
Description du marché:
“le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la commune....”
Description du marché
le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la commune. Les repas sont confectionnés par la Cuisine Centrale de la Mairie.Durée: Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire aura une période de préparation d'1 mois à compter de cette date jusqu'à la 1ère livraison. A compter de la 1ère livraison le marché est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. Le marché peut aussi être reconduit de manière anticipée selon les modalités du Ccap.Le marché est un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et exécuté à bons de commande.Montant Maximum annuel: 100000 euro(s) HtLa valeur estimée correspond à une estimation annuellele marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire a une période de préparation d'1 mois à compter de cette date jusqu'à la 1ère...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire a une période de préparation d'1 mois à compter de cette date jusqu'à la 1ère livraison. A compter de la 1ère livraison, le marché est conclu pour une période d'1 an renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction. Le marché peut aussi faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les dispositions du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Le dossier "Candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées...”
Liste et brève description des conditions
le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Le dossier "Candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires Dc1/Dc2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le Dume (Document Unique de Marché Européen)Qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.frSi le candidat décide d'utiliser les formulaires Dc1/Dc2 il devra remettre les documents suivants :_ La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le Dc1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.-les déclarations sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature, (pourra être redemandée à l'attributaire au stade de la rematérialisation de l'acte d'engagement)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti-la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca...”
Liste et brève description des critères de sélection
la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -consultation ouverte au mps : nonvisite sur site : Sans objettéléchargement du dce (dossier de consultation) :Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.comIl est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.Demande de renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.comContact service Achats et Marchés Publics Tel : 04.78.98.81.19 courriel : marchespublics@ville-caluire.frmodalités de dépôt des plis : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du RC et de son annexe pour déposer son pli.Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP.FINANCEMENT: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.GROUPEMENTS : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 122-347278 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la Ville.Le...”
Brève description
le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la Ville.Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire aura une période de préparation d'1 mois à compter de cette date jusqu'à la 1ère livraison. A compter de la 1ère livraison le marché est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. Le marché peut aussi être reconduit de manière anticipée selon les modalités du Ccap.Le marché est un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et exécuté à bons de commande. Maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 Caluire et Cuire
Description du marché:
“le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la Ville.Le...”
Description du marché
le marché a pour objet la livraison en liaison froide de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées domiciliées sur le territoire de la Ville.Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire aura une période de préparation d'1 mois à compter de cette date jusqu'à la 1ère livraison. A compter de la 1ère livraison le marché est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. Le marché peut aussi être reconduit de manière anticipée selon les modalités du Ccap.Le marché est un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et exécuté à bons de commande. Maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022036
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant maximum du marché sur sa durée, toutes reconductions comprises.L'attributaire a été retenu sur la base d'un...”
la valeur totale du marché correspond au montant maximum du marché sur sa durée, toutes reconductions comprises.L'attributaire a été retenu sur la base d'un montant de 73 500 euro(s) Ht dans son Dqe (correspondant à une estimation sur une année)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel:de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contratréféré contractuel: durant un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel:de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contratréféré contractuel: durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Recours de plein contentieux: délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 200-569557 (2022-10-12)