cette consultation fait l'objet de 2 lots en raison de l'éloignement géographique des 2 établissements concernés. Se référer à l'annexe 1 pour les caractéristiques de chaque lot. Se reporter au C.C.T.P. Pour le détail technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: les transports urgent primaire et secondaires du GHT-CFC
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“cette consultation fait l'objet de 2 lots en raison de l'éloignement géographique des 2 établissements concernés. Se référer à l'annexe 1 pour les...”
Brève description
cette consultation fait l'objet de 2 lots en raison de l'éloignement géographique des 2 établissements concernés. Se référer à l'annexe 1 pour les caractéristiques de chaque lot. Se reporter au C.C.T.P. Pour le détail technique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“montant maximum de 3 200 000 euros HT pour 4 ansse reporter au C.C.T.P. Pour le détail technique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports primaires et secondaires pour le centre hospitalier intercommunal de Haute Comté (Pontarlier)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant maximum de 4 500 000 euros HT pour 4 ansse reporter au C.C.T.P. Pour le détail technique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BESANCON
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administatif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nançy”
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nançy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de BESANCON
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administatif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 143-409575 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-08-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-409575
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-23 📅
L'heure: 16:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 16:05
Source: OJS 2022/S 153-438274 (2022-08-05)