ler40 - exploitation d'un service de " navettes blanches " reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'aix Tgv et les stations de ski des Alpes du Sud

Région Provence Alpes Côte d'Azur

le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transportsla prestation de service consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- autorité Organisatrice des Transports.Il s'agit de transport par car des passagers aériens arrivant à l'aéroport Marseille Provence, des passagers ferroviaires arrivant à la gare Tgv de l'arbois jusqu'aux dessertes prédéterminées situées dans les Alpes du Sud ainsi que le trajet retourles Navettes blanches accueillent également tout voyageur, même s'il n'est pas un passager aérien ou ferroviaireil s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Cars Alpes Littoral

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-411
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478400
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les navettes blanches ont pour but de desservir le Val de Durance et le Val d'allos

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er décembre 2022 ou à compter de la notification si elle est postérieure à cette date, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'Attestation de vigilance délivrée par l'urssaf, datant de moins de six mois ;- l'Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale, de moins de 6 mois,- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à une autorisation de travail,- copie des licences de transport en cours de validité, détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent,- le cas échéant, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise consacrée à l'examen du rapport et du programme conformément à l'article L. 2312-27 au code du travail,- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: entreprise de transport routier public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 169-478400 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713474
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478400
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

montant du marché : 52 455 euro(s) HtMinimum annuel Ht : 50 000 euro(s) HtMaximum annuel Ht : 150 000 euro(s) HtDurée du marché : un an à compter du 1er décembre 2022 ou à compter de la notification si elle est postérieure à cette date, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: societe Des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1, Cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 52 455 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 246-713474 (2022-12-16)

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