ler40 - exploitation d'un service de " navettes blanches " reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'aix Tgv et les stations de ski des Alpes du Sud
le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transportsla prestation de service consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- autorité Organisatrice des Transports.Il s'agit de transport par car des passagers aériens arrivant à l'aéroport Marseille Provence, des passagers ferroviaires arrivant à la gare Tgv de l'arbois jusqu'aux dessertes prédéterminées situées dans les Alpes du Sud ainsi que le trajet retourles Navettes blanches accueillent également tout voyageur, même s'il n'est pas un passager aérien ou ferroviaireil s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ler40 - exploitation d'un service de " navettes blanches " reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'aix Tgv et les stations de ski des Alpes du Sud
2022-411”
Titre
ler40 - exploitation d'un service de " navettes blanches " reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'aix Tgv et les stations de ski des Alpes du Sud
2022-411
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transportsla prestation de service consiste à...”
Brève description
le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transportsla prestation de service consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- autorité Organisatrice des Transports.Il s'agit de transport par car des passagers aériens arrivant à l'aéroport Marseille Provence, des passagers ferroviaires arrivant à la gare Tgv de l'arbois jusqu'aux dessertes prédéterminées situées dans les Alpes du Sud ainsi que le trajet retourles Navettes blanches accueillent également tout voyageur, même s'il n'est pas un passager aérien ou ferroviaireil s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transportsla prestation de service consiste à...”
Description du marché
le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transportsla prestation de service consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- autorité Organisatrice des Transports.Il s'agit de transport par car des passagers aériens arrivant à l'aéroport Marseille Provence, des passagers ferroviaires arrivant à la gare Tgv de l'arbois jusqu'aux dessertes prédéterminées situées dans les Alpes du Sud ainsi que le trajet retourles Navettes blanches accueillent également tout voyageur, même s'il n'est pas un passager aérien ou ferroviaireil s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er décembre 2022 ou à compter de la notification si elle est postérieure à cette date,...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er décembre 2022 ou à compter de la notification si elle est postérieure à cette date, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'Attestation de vigilance délivrée par l'urssaf, datant de moins de six mois ;- l'Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale, de moins de 6 mois,- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à une autorisation de travail,- copie des licences de transport en cours de validité, détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent,- le cas échéant, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise consacrée à l'examen du rapport et du programme conformément à l'article L. 2312-27 au code du travail,- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: entreprise de transport routier public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les navettes blanches ont pour but de desservir le Val de Durance et le Val d'allos
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 455 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220962
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1, Cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 455 💰
“montant du marché : 52 455 euro(s) HtMinimum annuel Ht : 50 000 euro(s) HtMaximum annuel Ht : 150 000 euro(s) HtDurée du marché : un an à compter du 1er...”
montant du marché : 52 455 euro(s) HtMinimum annuel Ht : 50 000 euro(s) HtMaximum annuel Ht : 150 000 euro(s) HtDurée du marché : un an à compter du 1er décembre 2022 ou à compter de la notification si elle est postérieure à cette date, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 246-713474 (2022-12-16)