le présent marché a pour objet la gestion des déchèteries exploitées par le Syndicat des Portes de Provence dans le cadre de sa compétence déléguée de traitement des déchets

Syndicat des Portes de Provence

le service comprend :-La location et la gestion des contenants sur les points de collecte-l'enlèvement des contenants de collecte destinés à la valorisation et au traitement-la valorisation pour traitement des différents déchets détaillés pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Portes de Provence
Adresse postale: immeuble le Septan - entrée A, Quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème R.T
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL pour la participation: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066439
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: gestion des bas de quais des déchèteries du Nord du territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation concerne la gestion des bas de quai des déchèteries implantées sur les collectivités à compétence collecte adhérentes au Sypp constituant le dit " Nord du territoire du Sypp ".Par le présent marché le Sypp entend assurer l'ensemble des opérations de gestion des bas de quai défini statutairement pour permettre la mise en place, la gestion et l'organisation d'une prestation d'évacuation et de traitement des différents déchets acceptés en déchèterie.L'objet des prestations de la présente consultation concerne la gestion des Bas de quai des déchèteries implantées sur les collectivités identifiées au Cctp.Le service comprend :-La location et la gestion des contenants de collecte en déchèterie-l'enlèvement des contenants de collecte destinés à la valorisation et au traitement-la valorisation pour traitement des différents déchets détaillés

Valeur estimée hors TVA: 10 771 855 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: gestion des bas de quais des déchèteries du Sud du territoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne la gestion des bas de quai des déchèteries implantées sur les collectivités à compétence collectes adhérentes au Sypp constituant le dit " Sud du territoire du Sypp ".Par le présent marché le Sypp entend assurer l'ensemble des opérations de gestion de bas de quai défini statutairement pour permettre la mise en place, la gestion et l'organisation d'une prestation d'évacuation et de traitement des différents déchets acceptés en déchèterie.Le service comprend :-La location et la gestion des contenants de collecte en déchèterie-l'enlèvement des contenants de collecte destinés à la valorisation et au traitement-la valorisation pour traitement des différents déchets

Valeur estimée hors TVA: 7 121 133 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des Déchets Diffus Spécifiques du territoire du Sypp
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne la gestion des Déchets Diffus Spécifiques issus de l'apport volontaire sur les déchèteries et points de collectes de l'ensemble du territoire du Sypp, hors périmètre des éco-organisme Eco-Dds, huiles...Par le présent marché le Sypp entend assurer l'ensemble des opérations de gestion définies statutairement pour permettre la mise en place d'équipements de collecte et l'organisation d'une prestation d'évacuation, de valorisation et traitement des déchets concernés.Le service comprend :-La location et la gestion des contenants sur les points de collecte-l'enlèvement des contenants de collecte destinés à la valorisation et au traitement-la valorisation pour traitement des différents déchets

Valeur estimée hors TVA: 2 253 586 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Capacités techniques et professionnelles - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour le lot 1, le niveau minimum de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public.- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Cmp.L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: montelimar

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-066439 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18799678.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370588
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066439
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: véolia - onyx Ara
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10322716.72 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6636233.26 EUR 💰
Nom: chimirec Socodeli
Adresse postale: zi Domitia Sud - 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 840 729 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 130-370588 (2022-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)