le présent marché a pour objet la gestion des déchèteries exploitées par le Syndicat des Portes de Provence dans le cadre de sa compétence déléguée de traitement des déchets

Syndicat des Portes de Provence

le service comprend :-La location et la gestion des contenants sur les points de collecte-l'enlèvement des contenants de collecte destinés à la valorisation et au traitement-la valorisation pour traitement des différents déchets détaillés pour chacun des lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat des Portes de Provence
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Adresse postale: immeuble le Septan - entrée A, Quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème R.T
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475002535 📞
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Fax: +33 475002542 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL de participation: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet la gestion des déchèteries exploitées par le Syndicat des Portes de Provence dans le cadre de sa compétence déléguée de...”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le service comprend :-La location et la gestion des contenants sur les points de collecte-l'enlèvement des contenants de collecte destinés à la valorisation...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des bas de quais des déchèteries du Nord du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la gestion des bas de quai des déchèteries implantées sur les collectivités à compétence collecte adhérentes au Sypp...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 771 855 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des bas de quais des déchèteries du Sud du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation concerne la gestion des bas de quai des déchèteries implantées sur les collectivités à compétence collectes adhérentes...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 121 133 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des Déchets Diffus Spécifiques du territoire du Sypp
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation concerne la gestion des Déchets Diffus Spécifiques issus de l'apport volontaire sur les déchèteries et points de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 253 586 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacités techniques et professionnelles - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Capacités techniques et professionnelles - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour le lot 1, le niveau minimum de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public.- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Cmp.L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montelimar

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Source: OJS 2022/S 026-066439 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18799678.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066439

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des bas de quais des déchèteries du Nord du territoire
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: véolia - onyx Ara
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10322716.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 040 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion des bas de quais des déchèteries du Sud du territoire
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6636233.26 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des Déchets Diffus Spécifiques du territoire du Sypp
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec Socodeli
Adresse postale: zi Domitia Sud - 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 840 729 💰
Source: OJS 2022/S 130-370588 (2022-07-04)

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