le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amoa) auprès de la Direction des Politiques Familiales et sociales (Dpfas) de la Cnaf

CNAF

le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amoa) auprès de la Direction des Politiques Familiales et sociales (Dpfas) de la Cnaf pour mener à bien différents projets à forte valeur ajoutée dont elle a la charge. Les prestations à réaliser portent sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage auprès de la DPFAS de la Cnaf en termes d'accompagnement : - à la gestion de projet ; - à l'expression de besoins ; - à la validation et /Ou à la recette - au déploiement des services; - à la conduite du changement en interne et externe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Consulting

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-31	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 19/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eXDJ9PGbdf 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eXDJ9PGbdf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482248
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 23 333 333,33 euros HT, soit 28 000 000 euros (T.T.C.).Budget estimatif : Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 6 666 666,67 euros HT, soit 8 000 000 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6666666.67 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6666666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Le marché pourra être reconduit trois fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible ;- une déclaration du chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur le dernier exercice disponible ;

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services et prestations fournis par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) (H.T.).), la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eXDJ9PGbdf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026

l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Dans la mesure où l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 23 333 333,33 euros HT, soit 28 000 000 euros (T.T.C.). Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 6 666 666,67 euros HT, soit 8 000 000 euros (T.T.C.). A titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestationsobjet de l'accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années :- 2019 : 1 562 298 euros (T.T.C.) ;- 2020 : 1 895 772 euros (T.T.C.) ;- 2021 : 2 213 478 euros (T.T.C.).Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ". La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des 3 sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : " Méthodologie préconisée pour la réalisation des unités d'oeuvre " (25 points) ;Sous-Critère 2 : " Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations " (20 points) ;Sous-Critère 3 : " Qualité de service " (15 points)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144972506 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144972724 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 170-482248 (2022-08-31)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203098
Se réfère à l'avis: 2022/S 170-482248
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de : 6 666 666,67 euro(s) HT, soit 8 000 000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de : 23 333 333 euro(s) HT, soit 28 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: capgemini Consulting
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6666666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 068-203098 (2023-03-31)

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