le marché a pour objet les travaux de rénovation de la pelouse en pelouse hybride au stade François BLIN

Ville d'Avion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Qui ?

• Ville d'Avion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de remise en état du terrain

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état du terrain
Numéro de référence: 1/08062022
Brève description:

le marché a pour objet les travaux de rénovation de la pelouse en pelouse hybride au stade François BLIN

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avion
Adresse postale: place duclos
Code postal: 62210
Commune postale: Avion
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-avion.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-avion.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314263
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

la date prévisible pour le démarrage des travaux est la suivante : à partir du 1er Août 2022 la date de démarrage est donnée à titre indicatif, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de la modifier. Afin de répondre au mieux à la prestation, une visite préalable du site est recommandée mais ne donnera pas lieu à la remise d'une attestation de visite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche Ferme

1 Travaux Prealables

2 Demolitions, Demontage

3 Terrassements

4 Reseaux

5 Bordures

6 Terrain central en gazon Naturel

7 Equipements sportifs

tranche optionnelle

traitement du fond de forme

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options: pse 1 - entretien du terrain pendant 1 AN
Informations complémentaires:

la date prévisible pour le démarrage des travaux est la suivante : à partir du 1er Août 2022

la date de démarrage est donnée à titre indicatif, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de la modifier.

Afin de répondre au mieux à la prestation, une visite préalable du site est recommandée mais ne donnera pas lieu à la remise d'une attestation de visite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents relatifs à la candidature sont prévus aux articles L 2142-1 et suivants du code, et peuvent être complétées en application de l'article R. 2144-2.

Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

; Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

Le nom et l'adresse du candidat

Éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)

Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

Le nom et qualité du ou des signataires, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc... sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : QUALISPORT 104 - terrain de grand jeu en gazon Hybride Gazon naturel renforcé

la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; outre le certificat de qualification professionnelle, le pouvoir adjudicateur appréciera particulièrement, comme preuve de cette compétence, la production par l'entreprise d'au moins trois certificats de capacité pour des travaux similaires établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de trois ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: avion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620065900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les recours :

- le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

- Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'état, Assemblée, 04/04/2014, 358994

Source: OJS 2022/S 112-314263 (2022-06-08)

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