Liste et brève description des conditions
les documents relatifs à la candidature sont prévus aux articles L 2142-1 et suivants du code, et peuvent être complétées en application de l'article R. 2144-2.
Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
; Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat
Éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
Le nom et qualité du ou des signataires, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc... sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.