Le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6 bailleurs sociaux du secteur Nord Isère

Alpes Isère Habitat

Groupement De Commandes Interbailleurs
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et une partie en prix unitaires ( dont le montant maximum est décliné comme suit :
période initiale (2 ans) Pas de minimum 400 000 en euro(s) Ht
période 2 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht
période 3 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht
le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6 bailleurs sociaux du secteur Nord Isere.
conditions spécifiques du marché : « Reprise du personnel - annexe au cahier des charges »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTU SECURITE PRIVEE

Qui ?

• Alpes Isère Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2022fcs0079
Brève description:

Groupement De Commandes Interbailleurs le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et une partie en prix unitaires ( dont le montant maximum est décliné comme suit : période initiale (2 ans) Pas de minimum 400 000 en euro(s) Ht période 2 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht période 3 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6 bailleurs sociaux du secteur Nord Isere. conditions spécifiques du marché : « Reprise du personnel - annexe au cahier des charges »

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Alpes Isère Habitat
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
URL des documents: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏
URL pour la participation: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424009
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement De Commandes Interbailleurs

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et une partie en prix unitaires ( dont le montant maximum est décliné comme suit :

période initiale (2 ans) Pas de minimum 400 000 en euro(s) Ht

période 2 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht

période 3 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht

le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6 bailleurs sociaux du secteur Nord Isere.

conditions spécifiques du marché : « Reprise du personnel - annexe au cahier des charges »

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions consécutives pour une durée identique

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Nord Isere - communes : La Verpillière ; Saint Quentin-Fallavier ; Villefontaine ;L?Isle d?Abeau ; Vaulx-Milieu ; Bourgoin-Jallieu ; La Tour du Pin. 38000 - isere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprise autorisée par arrêté préfectoral à exercer des activités de surveillance conformément à la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et au décret n° 86.1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage.

agreement obligatoire à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prix sont révisables

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Contact
URL des documents: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424009 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728231
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424009
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: Actu securite privee
Adresse postale: 15 RUE DES FRERES LUMIERE
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 463 872 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 249-728231 (2022-12-22)

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