Le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6 bailleurs sociaux du secteur Nord Isère
Groupement De Commandes Interbailleurs
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et une partie en prix unitaires ( dont le montant maximum est décliné comme suit :
période initiale (2 ans) Pas de minimum 400 000 en euro(s) Ht
période 2 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht
période 3 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht
le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6 bailleurs sociaux du secteur Nord Isere.
conditions spécifiques du marché : « Reprise du personnel - annexe au cahier des charges »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6...”
Titre
Le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6 bailleurs sociaux du secteur Nord Isère
2022fcs0079
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Groupement De Commandes Interbailleurs
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées...”
Brève description
Groupement De Commandes Interbailleurs
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et une partie en prix unitaires ( dont le montant maximum est décliné comme suit :
période initiale (2 ans) Pas de minimum 400 000 en euro(s) Ht
période 2 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht
période 3 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht
le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6 bailleurs sociaux du secteur Nord Isere.
conditions spécifiques du marché : « Reprise du personnel - annexe au cahier des charges »
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur Nord Isere - communes : La Verpillière ; Saint Quentin-Fallavier ; Villefontaine ;L?Isle d?Abeau ; Vaulx-Milieu ; Bourgoin-Jallieu ; La Tour du Pin....”
Site principal ou lieu d'exécution
secteur Nord Isere - communes : La Verpillière ; Saint Quentin-Fallavier ; Villefontaine ;L?Isle d?Abeau ; Vaulx-Milieu ; Bourgoin-Jallieu ; La Tour du Pin. 38000 - isere
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Description du marché:
“Groupement De Commandes Interbailleurs
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées...”
Description du marché
Groupement De Commandes Interbailleurs
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et une partie en prix unitaires ( dont le montant maximum est décliné comme suit :
période initiale (2 ans) Pas de minimum 400 000 en euro(s) Ht
période 2 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht
période 3 (1 an) Pas de minimum 200 000 en euro(s) Ht
le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6 bailleurs sociaux du secteur Nord Isere.
conditions spécifiques du marché : « Reprise du personnel - annexe au cahier des charges »
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions consécutives pour une durée identique” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprise autorisée par arrêté préfectoral à exercer des activités de surveillance conformément à la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Entreprise autorisée par arrêté préfectoral à exercer des activités de surveillance conformément à la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et au décret n° 86.1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage.
agreement obligatoire à fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 148-424009 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424009
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Actu securite privee
Adresse postale: 15 RUE DES FRERES LUMIERE
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 872 💰
Source: OJS 2022/S 249-728231 (2022-12-22)