Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
concerne uniquement les lots 08-14-20-22 et 24
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le Clos Victor - Construction de deux bâtiments de 42 logements locatifs sociaux
22-Clos Victor-02”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
concerne uniquement les lots 08-14-20-22 et 24” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Interieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse du Clos du Châtelard 74200 - Thonon Les Bains
Description du marché: Menuiseries Interieures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 20 et 24. L'absence de ces...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 20 et 24. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles du lot 08.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enduit Hydraulique De Facades A La Chaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Enduit Hydraulique De Facades A La Chaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricite Courants Forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Electricite Courants Forts
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bordures Enrobes
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Dalles en béton📦
Description du marché: Bordures Enrobes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vetures De Facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Vetures De Facades
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-709723 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499993.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Menuiseries Interieures
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Enduit Hydraulique De Facades A La Chaux
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gf facades
Adresse postale: 91 CHE DE ROMAN
Commune postale: Mery
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 587 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Electricite Courants Forts
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cornillon electricite
Adresse postale: 1098 AV ANDRE LASQUIN
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406271.57 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Bordures Enrobes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia alpes sas
Adresse postale: 80 RTE DES ECOLES
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46135.22 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Vetures De Facades
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 076-228046 (2023-04-13)