La Motte Servolex Eco Hameau des Granges Lot 5a - Construction d'une quarantaine de logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre

OPAC de la Savoie

Le projet est situé dans le nouveau quartier "Eco Hameau des Granges" en cours d'aménagement sur la commune de la Motte Servolex.
l'opération devra répondre aux objectifs environnementaux ambitieux et de mixité sociale souhaitée par la commune. Le projet se développera en plots réalisés sur un socle de stationnements.
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 280 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-11 Avis de marché
2022-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21075moe01
Brève description:
Le projet est situé dans le nouveau quartier "Eco Hameau des Granges" en cours d'aménagement sur la commune de la Motte Servolex. l'opération devra répondre aux objectifs environnementaux ambitieux et de mixité sociale souhaitée par la commune. Le projet se développera en plots réalisés sur un socle de stationnements. la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 280 000,00 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de la savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479966040 📞
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019807
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation (URL : URL : http://www.opac-savoie.fr/fr/entreprise) A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : OPAC DE LA SAVOIE 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf ou XLS non sécurisés. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat ayant remis les éléments demandés lors de la phase offre recevra une prime d'un montant de 7 500,00 EUR HT . Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation : 21075MOE01. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0% accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations:subventions,emprunts,fonds propres.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Les conditions de visites sont les suivantes : L'équipe pourra librement visiter le site de l'opération. Le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet est situé dans le nouveau quartier "Eco Hameau des Granges" en cours d'aménagement sur la commune de la Motte Servolex.
l'opération devra répondre aux objectifs environnementaux ambitieux et de mixité sociale souhaitée par la commune. Le projet se développera en plots réalisés sur un socle de stationnements.
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 280 000,00 EUR HT
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
compétences et références en habitat collectif et développement durable
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une duré prévisionnelle. Il est interdit aux candidats(mandataires)de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction, paysagisme, Vrd et haute qualité environnementale. Les groupements retenus à l'issue de l'examen des candidatures(1ère phase)ne pourront pas être composés d'un ou plusieurs membres identiques
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 - Garanties et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
2 - Compétences et références en habitat collectif et développement durable
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Contact
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature
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est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation (URL : URL : http://www.opac-savoie.fr/fr/entreprise) A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : OPAC DE LA SAVOIE 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf ou XLS non sécurisés. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat ayant remis les éléments demandés lors de la phase offre recevra une prime d'un montant de 7 500,00 EUR HT . Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation : 21075MOE01. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0% accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations:subventions,emprunts,fonds propres.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Les conditions de visites sont les suivantes : L'équipe pourra librement visiter le site de l'opération. Le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL : www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 010-019807 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450720
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-019807
Numéro JO-S: 157

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: Groupement arcane/stebat/inddigo/takt/mtm
Adresse postale: 10 rue Germain
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 475 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 157-450720 (2022-08-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture