La Motte Servolex Eco Hameau des Granges Lot 5a - Construction d'une quarantaine de logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre

Titre

La Motte Servolex Eco Hameau des Granges Lot 5a - Construction d'une quarantaine de logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre
21075moe01

Brève description

Le projet est situé dans le nouveau quartier "Eco Hameau des Granges" en cours d'aménagement sur la commune de la Motte Servolex.
l'opération devra répondre aux objectifs environnementaux ambitieux et de mixité sociale souhaitée par la commune. Le projet se développera en plots réalisés sur un socle de stationnements.
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 280 000,00 EUR HT

Description du marché

Le projet est situé dans le nouveau quartier "Eco Hameau des Granges" en cours d'aménagement sur la commune de la Motte Servolex.
l'opération devra répondre aux objectifs environnementaux ambitieux et de mixité sociale souhaitée par la commune. Le projet se développera en plots réalisés sur un socle de stationnements.
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 280 000,00 EUR HT

Liste et brève description des conditions

Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
compétences et références en habitat collectif et développement durable

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une duré prévisionnelle. Il est interdit aux candidats(mandataires)de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction, paysagisme, Vrd et haute qualité environnementale. Les groupements retenus à l'issue de l'examen des candidatures(1ère phase)ne pourront pas être composés d'un ou plusieurs membres identiques

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature
est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation (URL : URL : http://www.opac-savoie.fr/fr/entreprise) A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : OPAC DE LA SAVOIE 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf ou XLS non sécurisés. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat ayant remis les éléments demandés lors de la phase offre recevra une prime d'un montant de 7 500,00 EUR HT . Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation : 21075MOE01. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0% accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations:subventions,emprunts,fonds propres.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Les conditions de visites sont les suivantes : L'équipe pourra librement visiter le site de l'opération. Le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL : www.telerecours.fr