la location longue durée de véhicules particuliers neufs pour les besoins de la ville d'istres

commune d istres

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules.Si une garantie court après l'échéance du marché, elle restera effective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Istréenne DE Diffusion Automobile

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-440355
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

montant minimum : sansmontant maximum : 40 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de 22 000 euro(s) Ht (1 véhicule)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment B Suv Phev
Numéro du lot: 1
Brève description:

location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment B Suv Phev

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

montant minimum : sansmontant maximum : 40 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de 22 000 euro(s) Ht (1 véhicule)

Intitulé du lot: location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment D Suv Phev
Numéro du lot: 2
Brève description:

location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment D Suv Phev

Informations complémentaires:

montant minimum : sansmontant maximum : 65 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 45 000 euro(s) Ht (1 véhicule)

Intitulé du lot: location longue durée d'un véhicule particulier à très faibles émissions - segment C berline compacte Bev
Numéro du lot: 3
Brève description:

location longue durée d'un véhicule particulier à très faibles émissions - segment C berline compacte Bev

Informations complémentaires:

montant minimum : sansmontant maximum : 40 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 22 000 euro(s) Ht (1 véhicule)

Intitulé du lot: location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev
Numéro du lot: 4
Brève description:

location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev

Informations complémentaires:

montant minimum : sansmontant maximum : 250 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 175 000 euro(s) Ht (11 véhicules)

Intitulé du lot: location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B Suv Hev
Numéro du lot: 5
Brève description:

location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B Suv Hev

Informations complémentaires:

montant minimum : sansmontant maximum : 75 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 40 000 euro(s) Ht (2 véhicules)

Intitulé du lot: location longue durée d'un véhicule particulier à motorisation hybride - segment C Suv Hev
Numéro du lot: 6
Brève description:

location longue durée d'un véhicule particulier à motorisation hybride - segment C Suv Hev

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 155-440355 (2022-08-09)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584601
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-440355
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: société Istréenne de Diffusion Automobile
Adresse postale: av De Radolfzell
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète etdéfinitive des véhicules.si une garantie court après l'échéance du marché, elle restera effective.-lot no4:Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant annuel minimum et avec montant annuel maximum à savoir 250 000 euro(s) (H.T.).-Lot no5:Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant annuel minimum et avec montant annuel maximum à savoir 75 000 euro(s) (H.T.).-Lot no6:Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant annuel minimum et avec montant annuel maximum à savoir 40 000 euro(s) (H.T.).-La société Diac Location est mandataire du groupement non solidaire avec la société Keos Istres By Autosphere

Source: OJS 2022/S 205-584601 (2022-10-19)

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