la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules.Si une garantie court après l'échéance du marché, elle restera effective
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la location longue durée de véhicules particuliers neufs pour les besoins de la ville d'istres”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules.Si une garantie court après l'échéance du marché, elle restera effective
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment B Suv Phev” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment B Suv Phev” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant minimum : sansmontant maximum : 40 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de 22 000 euro(s) Ht (1 véhicule)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment D Suv Phev” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment D Suv Phev”
Informations complémentaires:
“montant minimum : sansmontant maximum : 65 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 45 000 euro(s) Ht (1 véhicule)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à très faibles émissions - segment C berline compacte Bev” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location longue durée d'un véhicule particulier à très faibles émissions - segment C berline compacte Bev”
Informations complémentaires:
“montant minimum : sansmontant maximum : 40 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 22 000 euro(s) Ht (1 véhicule)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev”
Informations complémentaires:
“montant minimum : sansmontant maximum : 250 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 175 000 euro(s) Ht (11 véhicules)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B Suv Hev” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B Suv Hev”
Informations complémentaires:
“montant minimum : sansmontant maximum : 75 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 40 000 euro(s) Ht (2 véhicules)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à motorisation hybride - segment C Suv Hev” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“location longue durée d'un véhicule particulier à motorisation hybride - segment C Suv Hev”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-440355 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment B Suv Phev” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment D Suv Phev” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à très faibles émissions - segment C berline compacte Bev”
4️⃣
Numéro de contrat: 22m228
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Istréenne de Diffusion Automobile
Adresse postale: av De Radolfzell
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22m229
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B Suv Hev” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22m230
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à motorisation hybride - segment C Suv Hev” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète etdéfinitive des véhicules.si une garantie court après...”
le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète etdéfinitive des véhicules.si une garantie court après l'échéance du marché, elle restera effective.-lot no4:Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant annuel minimum et avec montant annuel maximum à savoir 250 000 euro(s) (H.T.).-Lot no5:Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant annuel minimum et avec montant annuel maximum à savoir 75 000 euro(s) (H.T.).-Lot no6:Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant annuel minimum et avec montant annuel maximum à savoir 40 000 euro(s) (H.T.).-La société Diac Location est mandataire du groupement non solidaire avec la société Keos Istres By Autosphere
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Source: OJS 2022/S 205-584601 (2022-10-19)