la location longue durée de véhicules particuliers neufs pour les besoins de la ville d'istres

commune d istres

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules.Si une garantie court après l'échéance du marché, elle restera effective

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-09 Avis de marché
2022-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la location longue durée de véhicules particuliers neufs pour les besoins de la ville d'istres”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment B Suv Phev”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment B Suv Phev”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant minimum : sansmontant maximum : 40 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de 22 000 euro(s) Ht (1 véhicule)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment D Suv Phev”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment D Suv Phev”
Informations complémentaires:
“montant minimum : sansmontant maximum : 65 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 45 000 euro(s) Ht (1 véhicule)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à très faibles émissions - segment C berline compacte Bev”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location longue durée d'un véhicule particulier à très faibles émissions - segment C berline compacte Bev”
Informations complémentaires:
“montant minimum : sansmontant maximum : 40 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 22 000 euro(s) Ht (1 véhicule)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev”
Informations complémentaires:
“montant minimum : sansmontant maximum : 250 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 175 000 euro(s) Ht (11 véhicules)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B Suv Hev”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B Suv Hev”
Informations complémentaires:
“montant minimum : sansmontant maximum : 75 000 euro(s) HtLe montant estimatif est de : 40 000 euro(s) Ht (2 véhicules)”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à motorisation hybride - segment C Suv Hev”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“location longue durée d'un véhicule particulier à motorisation hybride - segment C Suv Hev”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-440355 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440355

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment B Suv Phev”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à faibles niveaux d'émissions - segment D Suv Phev”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à très faibles émissions - segment C berline compacte Bev”

4️⃣
Numéro de contrat: 22m228
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Istréenne de Diffusion Automobile
Adresse postale: av De Radolfzell
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22m229
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B Suv Hev”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 22m230
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“location longue durée d'un véhicule particulier à motorisation hybride - segment C Suv Hev”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète etdéfinitive des véhicules.si une garantie court après...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-584601 (2022-10-19)