la fourniture et la livraison de sacs en papier destines a la collecte des dechets vegetaux pour le siom de la vallee de chevreuse
SIOM de la Vallée de Chevreuse
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 des 21 communes du SIOM, à savoir : Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-Sur-Yvette, Villejust et Villiers-Le-Bâcle.
Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article R 2362-8 du Code de la commande publique. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit :
- quantité minimale annuelle : 1 000 000 sacs
- quantité maximale annuelle : 2 000 000 sacs
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Tapiero
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-11 | Avis de marché |
| 2022-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 22.018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562438
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_893355.html 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud,
Source: OJS 2022/S 199-562438 (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 22.018
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 des 21 communes du SIOM, à savoir : Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-Sur-Yvette, Villejust et Villiers-Le-Bâcle.
Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article R 2362-8 du Code de la commande publique. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit :
- quantité minimale annuelle : 1 000 000 sacs
- quantité maximale annuelle : 2 000 000 sacs
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562438
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
le dce est téléchargeable à l'adresse suivante : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 des 21 communes du SIOM, à savoir : Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-Sur-Yvette, Villejust et Villiers-Le-Bâcle.
Afficher plus
Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article R 2362-8 du Code de la commande publique. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit :
- quantité minimale annuelle : 1 000 000 sacs
- quantité maximale annuelle : 2 000 000 sacs
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification
Afficher plus
logiciel de suivi: afin d'améliorer la gestion des sacs végétaux, le SIOM souhaite mettre à disposition des communes un logiciel qui permettrait d'associer dans une base de données, les noms, adresses, date et quantités de sacs retirés au total sur une année avec un maximum annuel ou mensuel fixé par la commune
Afficher plus
le dce est téléchargeable à l'adresse suivante : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les livraisons ont lieu dans les CTM des communes du SIOM (voir adresses en annexe 2 du cctp )
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée
- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité
- une adresse électronique valable et régulièrement consultée
le formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché au cours des trois dernières années
- une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2023
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_893355.html 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nom: greffe du Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud,
Source: OJS 2022/S 199-562438 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716190
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562438
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: tapiero
Adresse postale: zi du Pavillon - bP 104
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555438355 📞
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-716190 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716190
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562438
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux. Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 des 21 communes du SIOM, à savoir : Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-Sur-Yvette, Villejust et Villiers-Le-Bâcle. Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article R 2362-8 du Code de la commande publique. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit : - quantité minimale annuelle : 1 000 000 sacs - quantité maximale annuelle : 2 000 000 sacs
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du SIOM: Les livraisons ont lieu dans les CTM des communes du SIOM (voir adresses en annexe 2 du cctp )
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: tapiero
Adresse postale: zi du Pavillon - bP 104
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555438355 📞
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-716190 (2022-12-21)
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