le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 des 21 communes du SIOM, à savoir : Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-Sur-Yvette, Villejust et Villiers-Le-Bâcle.
Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article R 2362-8 du Code de la commande publique. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit :
- quantité minimale annuelle : 1 000 000 sacs
- quantité maximale annuelle : 2 000 000 sacs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture et la livraison de sacs en papier destines a la collecte des dechets vegetaux pour le siom de la vallee de chevreuse
22.018”
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
Les livraisons ont...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 des 21 communes du SIOM, à savoir : Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-Sur-Yvette, Villejust et Villiers-Le-Bâcle.
Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article R 2362-8 du Code de la commande publique. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit :
- quantité minimale annuelle : 1 000 000 sacs
- quantité maximale annuelle : 2 000 000 sacs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les livraisons ont lieu dans les CTM des communes du SIOM (voir adresses en annexe 2 du cctp )”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
Les livraisons ont...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux.
Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 des 21 communes du SIOM, à savoir : Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-Sur-Yvette, Villejust et Villiers-Le-Bâcle.
Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article R 2362-8 du Code de la commande publique. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit :
- quantité minimale annuelle : 1 000 000 sacs
- quantité maximale annuelle : 2 000 000 sacs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“logiciel de suivi: afin d'améliorer la gestion des sacs végétaux, le SIOM souhaite mettre à disposition des communes un logiciel qui permettrait d'associer...”
Description des options
logiciel de suivi: afin d'améliorer la gestion des sacs végétaux, le SIOM souhaite mettre à disposition des communes un logiciel qui permettrait d'associer dans une base de données, les noms, adresses, date et quantités de sacs retirés au total sur une année avec un maximum annuel ou mensuel fixé par la commune
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le dce est téléchargeable à l'adresse suivante : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée
- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer...”
Liste et brève description des conditions
- le formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée
- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité
- une adresse électronique valable et régulièrement consultée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques:
- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché au cours des trois dernières années
- une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 199-562438 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du SIOM: Les livraisons ont lieu dans les CTM des communes du SIOM (voir adresses en annexe 2 du cctp )”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux. Les livraisons ont...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte sélective des déchets végétaux. Les livraisons ont lieu dans les centres techniques municipaux de 17 des 21 communes du SIOM, à savoir : Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-Sur-Yvette, Villejust et Villiers-Le-Bâcle. Il s'agit d'un marché à bons de commande régi par l'article R 2362-8 du Code de la commande publique. Il est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantités de sacs à commander, comme suit : - quantité minimale annuelle : 1 000 000 sacs - quantité maximale annuelle : 2 000 000 sacs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la fourniture et la livraison de sacs en papier destines a la collecte des dechets vegetaux pour le siom de la vallee de chevreuse”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tapiero
Adresse postale: zi du Pavillon - bP 104
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555438355📞
Fax: +33 555022237 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 700 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-716190 (2022-12-21)