la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et la fourniture de services associés
-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Cavbs) et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Cavbs) situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;-les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 09four22
Brève description:
“-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par...”
Brève description
-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Cavbs) et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Cavbs) situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;-les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650839
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ -Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter du 1er janvier 2023.Variante imposée : L'Électricité pourra être livrée à hauteur de 100% de la consommation annuelle d'origine renouvelable (Enr).Le candidat remplira le surcoût de la garantie d'origine sur le bordereau de prix unitaire (onglet Surcoût Go)L'Acheteur aura la possibilité d'activer ou non ce surcoût lors de l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 226-650839 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par...”
Brève description
-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Cavbs) et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir)
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Valeur totale du marché: 1 529 553 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011448
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-650839
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“les marchés ont été signés le 31 décembre 2022. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400...”
les marchés ont été signés le 31 décembre 2022. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h
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Source: OJS 2023/S 005-011448 (2023-01-03)