la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et la fourniture de services associés

CABVS

-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Cavbs) et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Cavbs) situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;-les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-18 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cabvs
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474682308 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474684561 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et la...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: compteurs C2 - c3 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: compteurs C2 - c3 et C4 pour environ 4000 Mwh pour la durée du contrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: compteurs C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: compteurs C5 pour environ 3200 Mwh pour la durée du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20 11:45 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 226-650839 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 529 553 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650839

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: compteurs C2 - c3 et C4
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: union Des Producteurs Locaux D'Electricite
Adresse postale: 14 Rue Du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 849 247 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: compteurs C5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 306 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés ont été signés le 31 décembre 2022. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-011448 (2023-01-03)