la consultation porte sur les prestations suivantes : Transports Collectifs

ville de Saint Jean le Blanc

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et 14 du Ccp

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
2022-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint Jean le Blanc
Numéro d'enregistrement national: 21450286600012
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'église
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238663961 📞
Courrier électronique: sponcelet@saintjeanleblanc.com 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.saintjeanleblanc.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint Jean le Blanc
Adresse postale: place de l''église
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Téléphone: +33 238660686 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://ww.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://ww.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: la consultation porte sur les prestations suivantes : Transports Collectifs
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique.La consultation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période d' 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le marché est réservé aux professionnels du transport collectif

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 098-270654 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270654

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rapides Du Val De Loire
Adresse postale: 11 Av Ampere
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“groupement de commande avec les communes de Saint Jean Le Blanc, Saint Cyr en Val et Saint Denis en Val”
Source: OJS 2022/S 150-429315 (2022-08-01)