la consommation hors domicile en France dans différentes filières agroalimentaires

FranceAgriMer

fourniture et analyse des données portant sur les principaux types de produits de la restauration hors domicile (Rhd) en France en vue d'appréhender de manière aussi détaillée que possible les flux les plus significatifs à l'intérieur de ce segment de la consommation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPEtudesConsoHDmulti2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098146&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098146&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564416
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le marché est passé selon la procédure formalisée de la procédure avec négociation prévue par les articles L.2124-1, L.2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure comporte 2 phases distinctes : une phase 'Candidature' pour désigner les candidats admis à présenter une offre (3 au maximum) et une phase 'Offre' au cours de laquelle les candidats retenus sont invités à déposer une offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 166 666 EUR 💰
Brève description:

réalisation d'une étude pour l'obtention d'une analyse des données de la RHD en France, afin de permettre d'appréhender de manière aussi détaillée que possible les flux les plus significatifs à l'intérieur de ce segment de la consommation. L'Étude portera sur les principaux types de produits consommés dans le cadre de la RHD, à savoir : les viandes, les fruits et légumes (frais ou transformés) et, autres types de produits parmi lesquels figurent : les produits laitiers, les produits de la pêche, les produits céréaliers, d'épicerie et de traiteur, le Vin.

La tranche ferme du marché, dont la date de fin est prévue 12 mois après la date de notification du marché, porte sur la consommation en RHD de viandes (données 2021, 2022)

Valeur estimée hors TVA: 21 666 666 EUR 💰
Description des options:

marché à tranches optionnelles selon les dispositions des articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique, il comporte 12 tranches optionnelles (To1: consommation en RHD de fruits et légumes (frais et transformés (données 2022, 2023)); To2: consommation en RHD de produits laitiers (données 2023, 2024); To3: consommation en RHD de produits de la pêche (données 2023, 2024); To4: consommation en RHD de produits céréaliers, d'épicerie et de traiteur (données 2023, 2024); To5: consommation en RHD de vins (données 2023, 2024); To6: consommation en RHD de viandes (données 2023, 2024); To7: consommation en RHD de produits laitiers (données 2024, 2025); To8: consommation en RHD de produits de la pêche (données 2024, 2025); To9: consommation en RHD de produits céréaliers, d'épicerie et de traiteur; données 2024, 2025); To10: consommation en RHD de vins (données 2024, 2025); To11: consommation en RHD de fruits et légumes frais et transformés (données 2024, 2025); To12 consommation en RHD de viandes (données 2025, 2025)). Date de fin des TO : 31 mars 2025 pour la tranche optionnelle 1; 31 mars 2026 pour les TO 2, 3, 4, 5, 6 ; 31 mars 2027 pour les TO 7, 8, 9, 10, 11, 12

L'Acheteur se réservera la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité et sans mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi.

- des pièces justificatives relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique si le nom de la personne n'apparaît pas sur le Kbis (y compris pour les sous-traitants).

- Le cas échéant, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger) pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants).

- d'une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

communication, sur le cadre de réponse joint au dossier de consultation, des éléments relatifs au chiffre d'affaire global et de la part affectée à des prestations de même nature que celles objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

communication sur le cadre de réponse joint au dossier de consultation :

- en termes d'effectifs : des effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années, de la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché et de la part du personnel d'encadrement.

- En termes de références : - Des références significatives de services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Chaque référence présentera de manière succincte les prestations/actions réalisées, les dates de réalisation, les budgets alloués, en cas de groupement le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à la référence, le nom de l'acheteur avec indication d'un contact. Le soumissionnaire peut s'il le souhaite fournir des attestations de l'acheteur à l'appui des références fournies.

Communication sur une note de synthèse de 20 pages au maximum de la capacité technique et professionnelle du candidat à traiter les champs de l'étude faisant l'objet du marché ; en l'espèce, il est attendu :

- Une présentation de la problématique de l'étude et des approches maitrisées par le candidat et susceptibles d'y répondre ;

- Une présentation des compétences du candidat dans le domaine du marché et de la connaissance des filières, notamment à travers la description des études déjà réalisées en lien avec la problématique ;

- Une présentation des moyens humains et des moyens techniques envisagés dans le cadre du projet dans les domaines notamment de la gestion de projet, de l'appui et du pilotage d'opération complexe, la collecte des données, du traitement des statistiques, de l'analyse et de l'extrapolation de données, du management de la qualité. Ces moyens techniques et professionnels incluent en particulier l'équipement, les outils, les méthodes, les réseaux/partenariats et sources de données qui seraient à disposition du candidat et mobilisables dans le cadre du projet ;

- Une présentation de l'organisation du candidat en intégrant les qualifications, rôles et responsabilités des intervenants dont le prestataire dispose pour la réalisation du projet ainsi que des modalités d'interaction et d'organisation en cas de groupement d'opérateurs ou de recours à la sous-traitance ;

Le candidat précisera aussi le mode de relations contractuelles qu'il engagera selon les différents fournisseurs et sources de données pendant toute l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: meilleur encadrement des négociations
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et appropriation du sujet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre (hors point ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre en termes de segmentation prévue par le CCTP du marché et de taux de recouvrement de la segmentation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualification des intervenants mis à disposition de l'étude, organisation des moyens humains y compris en termes d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098146&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098146&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

critère de sélection des candidatures : Seront écartés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et/ou ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché public au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse. Il sera ensuite procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles pour les candidatures jugées recevables ; elles seront analysées et classées par ordre décroissant selon les critères pondérés ci-après.

- 35 % : Expérience dans les études similaires, références et connaissance des filières, démontrant la capacité à traiter les champs de l'étude au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse

- 65 % : Capacités du candidat à répondre aux objectifs du marché et à réaliser la prestation au regard des éléments fournis dans la note d'organisation

seront rejetées les candidatures des opérateurs économiques dont le rang de classement est supérieur à 3 (nombre maximal de candidats admis à participer à la suite de la procédure).

Si le nombre de candidats satisfaisants au critère n'atteint pas 3 (minimum prévu), l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Seront également rejetées les candidatures des opérateurs économiques dont la note totale ne dépasse pas 60%.

Le dossier de consultation mise à la disposition des entreprises au stade de la phase candidature est directement accessible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098146&orgAcronyme=b4n

L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les dossiers de candidature doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La

Signature électronique ne sera requise que pour les candidats retenus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564416 (2022-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)
Services de publicité et de marketing (>20)
Services de sondages d'opinion (2)
Services statistiques