l'Exploitation, la maintenance et aux travaux d'entretien, d'amélioration et d'adaptation mineure des installations de la station de traitement des eaux usées
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'exploitation, la maintenance et aux travaux d'entretien, d'amélioration et d'adaptation mineure des installations de la station de traitement des eaux usées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Exploitation, la maintenance et aux travaux d'entretien, d'amélioration et d'adaptation mineure des installations de la station de traitement des eaux usées
22089”
Titre
l'Exploitation, la maintenance et aux travaux d'entretien, d'amélioration et d'adaptation mineure des installations de la station de traitement des eaux usées
22089
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'exploitation, la maintenance et aux travaux d'entretien, d'amélioration et d'adaptation mineure des installations de la station de traitement des eaux usées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'exploitation, la maintenance et aux travaux d'entretien, d'amélioration et d'adaptation mineure des installations de la station de traitement des eaux usées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit DEUX (2) fois pour une période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder QUATRE (4) ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122- 7° du Code de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122- 7° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période.Période 1: montant maximum:250 000euro(s)htpériode 2 et 3 montant annuel maximum: 125 000euro(s)ht”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période.Période 1: montant maximum:250 000euro(s)htpériode 2 et 3 montant annuel maximum: 125 000euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou Dc1 ou autre document permettant de s'y substituer.Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures ou un...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou Dc1 ou autre document permettant de s'y substituer.Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures ou un extrait K ou K bis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public .Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55699380📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 181-512541 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 667 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023BDXSAI0003
Titre:
“l'Exploitation, la maintenance et aux travaux d'entretien, d'amélioration et d'adaptation mineure des installations de la station de traitement des eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
“l'Original des pièces des marchés sont consultables sur le site à l'adresse suivante : Etablissement d'infrastructure de la Défense - service d'achats...”
l'Original des pièces des marchés sont consultables sur le site à l'adresse suivante : Etablissement d'infrastructure de la Défense - service d'achats d'infrastructure 33 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX Cedex
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Source: OJS 2023/S 035-101847 (2023-02-13)