l'Agospap gère les oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance Publique - hôpitaux de Paris, Ville de Paris et établissements conventionnés). L'Ensemble de ce personnel représente environ 160 000 ouvrants droit. Dans le cadre des séjours proposés aux enfants, l'agospap met en concurrence, via ce marché, des prestataires pour assurer l'organisation complète (hébergement, pension complète, encadrement, activités sportives ou culturelles) de séjours en centre de vacances et séjours linguistiques. Ces séjours au contenu éducatif, culturel, sportif et ludique sont à destination des enfants et adolescents de 4 ans à 18 ans non révolus le dernier jour du séjour
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Avis de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Brève description:
l'Agospap gère les oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance Publique - hôpitaux de Paris, Ville de Paris et établissements conventionnés). L'Ensemble de ce personnel représente environ 160 000 ouvrants droit. Dans le cadre des séjours proposés aux enfants, l'agospap met en concurrence, via ce marché, des prestataires pour assurer l'organisation complète (hébergement, pension complète, encadrement, activités sportives ou culturelles) de séjours en centre de vacances et séjours linguistiques. Ces séjours au contenu éducatif, culturel, sportif et ludique sont à destination des enfants et adolescents de 4 ans à 18 ans non révolus le dernier jour du séjour
l'Agospap gère les oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance Publique - hôpitaux de Paris, Ville de Paris et établissements conventionnés). L'Ensemble de ce personnel représente environ 160 000 ouvrants droit. Dans le cadre des séjours proposés aux enfants, l'agospap met en concurrence, via ce marché, des prestataires pour assurer l'organisation complète (hébergement, pension complète, encadrement, activités sportives ou culturelles) de séjours en centre de vacances et séjours linguistiques. Ces séjours au contenu éducatif, culturel, sportif et ludique sont à destination des enfants et adolescents de 4 ans à 18 ans non révolus le dernier jour du séjour
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: España
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566726
Numéro JO-S: 199
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 100 A 149
Brève description:
le marché est décomposé en 50 lots. La description des séjours à destination des enfants de 4 à 17 ans est annexée au cahier des clauses techniques
Durée de l'accord: 12 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France et étranger (Espagne, Italie, Grèce, Irlande, Scandinavie, Monténégro et Croatie )
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
es candidatures seront jugées au regard de la recevabilité formelle du dossier de candidature et selon les critères suivants : -situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales, - références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, - capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution des prestations demandées sont éliminées Les organismes proposant ce type de séjours en centre de vacances pour mineurs avec transport doivent être immatriculés à Atout France et dotés d' une garantie financière et d'une assurance spécifique sauf dérogation légale spécifique
es candidatures seront jugées au regard de la recevabilité formelle du dossier de candidature et selon les critères suivants : -situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales, - références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, - capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution des prestations demandées sont éliminées Les organismes proposant ce type de séjours en centre de vacances pour mineurs avec transport doivent être immatriculés à Atout France et dotés d' une garantie financière et d'une assurance spécifique sauf dérogation légale spécifique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R.2123-1, R.2131-7 à R.2131-9 du code de la commande publique et avis JORF no 0074 du 27/03/16, avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R.2123-1, R.2131-7 à R.2131-9 du code de la commande publique et avis JORF no 0074 du 27/03/16, avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 32385717700279
Autre type de pouvoir adjudicateur: association loi de 1901
Contact
Point de contact: rozier cyril
Adresse du profil d'acheteur: https://agospap.e-marchespublics.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tgi paris
Adresse postale: 9-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2022/S 199-566726 (2022-10-10)