l'Agospap gère les oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance Publique - hôpitaux de Paris, Ville de Paris et établissements conventionnés). L'Ensemble de ce personnel représente environ 160 000 ouvrants droit. Dans le cadre des séjours proposés aux enfants, l'agospap met en concurrence, via ce marché, des prestataires pour assurer l'organisation complète (hébergement, pension complète, encadrement, activités sportives ou culturelles) de séjours en centre de vacances et séjours linguistiques. Ces séjours au contenu éducatif, culturel, sportif et ludique sont à destination des enfants et adolescents de 4 ans à 18 ans non révolus le dernier jour du séjour
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Achat de séjours en centre de vacances pour mineurs pour l'été 2023
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“l'Agospap gère les oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance Publique - hôpitaux de Paris, Ville de Paris et...”
Brève description
l'Agospap gère les oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance Publique - hôpitaux de Paris, Ville de Paris et établissements conventionnés). L'Ensemble de ce personnel représente environ 160 000 ouvrants droit. Dans le cadre des séjours proposés aux enfants, l'agospap met en concurrence, via ce marché, des prestataires pour assurer l'organisation complète (hébergement, pension complète, encadrement, activités sportives ou culturelles) de séjours en centre de vacances et séjours linguistiques. Ces séjours au contenu éducatif, culturel, sportif et ludique sont à destination des enfants et adolescents de 4 ans à 18 ans non révolus le dernier jour du séjour
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 100 A 149
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: España 🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Lieu d'exécution: Ελλάδα 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France et étranger (Espagne, Italie, Grèce, Irlande, Scandinavie, Monténégro et Croatie )”
Description du marché:
“le marché est décomposé en 50 lots. La description des séjours à destination des enfants de 4 à 17 ans est annexée au cahier des clauses techniques” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“es candidatures seront jugées au regard de la recevabilité formelle du dossier de candidature et selon les critères suivants : -situation juridique -...”
Liste et brève description des règles et critères
es candidatures seront jugées au regard de la recevabilité formelle du dossier de candidature et selon les critères suivants : -situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales, - références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, - capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution des prestations demandées sont éliminées Les organismes proposant ce type de séjours en centre de vacances pour mineurs avec transport doivent être immatriculés à Atout France et dotés d' une garantie financière et d'une assurance spécifique sauf dérogation légale spécifique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R.2123-1, R.2131-7 à...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R.2123-1, R.2131-7 à R.2131-9 du code de la commande publique et avis JORF no 0074 du 27/03/16, avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tgi paris
Adresse postale: 9-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 9-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 199-566726 (2022-10-10)