l'Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de l'établissement pénitentiaire de Grasse
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de...”
Titre
l'Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de l'établissement pénitentiaire de Grasse
2022-524
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est valable un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Puis, il sera tacitement reconductible à la date...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est valable un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Puis, il sera tacitement reconductible à la date d'anniversaire 2 fois par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)-déclaration d'activité délivrée par la Dreets (ex Direccte) dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source?:?Article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement* qui doit être indiqué sur les documents ci-contre?: conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme.?a défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente.-une preuve de conformité à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2022 en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :70 % valeur technique de l'offre basée sur plusieurs appréciations :Le candidat doit pouvoir transposer l'ensemble des engagements, des actions et des moyens qu'il mobilisera lors de l'exécution du marché pour garantir la qualité des actions de formation en y apportant des éléments qui le distingueraient de ses concurrents. Le candidat est encouragé à proposer des méthodes pédagogiques innovantes et adaptées pour mener ces différentes prestations de formation.Seront notés les éléments suivants :Catégories1. Organisation pédagogique 401.1 Présentation du programme de formation, desobjectifs visés ainsi que du public visé et des prérequis101.2 Modalités d'information et d'accès à la formation pour le stagiaire151.3 Organisation des modules ou séquences101.4 Évaluation du parcours du stagiaire tout au long de la formation et en fin de formation52. Accompagnement des stagiaires152.1 Méthodes et outils pédagogiques102.2 Orientation et suite de parcours53. Qualité de l'action de formation153.1 Organisation et suivi des relations avec la Région, les Services pénitentiaires et les autres partenaires53.2 L'Aptitude à proposer des projets/actions spécifiques ou collectifs à travers la formation 53.3 Suivi et évaluation de la formation54. Adéquation des moyens techniques et des ressources mis en oeuvre 304.1 Les dépenses de fonctionnement pour la réalisation de la formation à la charge de l'organisme de formation104.2 Qualité et adéquation de l'encadrement pédagogique et administratif20méthode d'analyse :Leséléments d'évaluation associés à chaque catégorie sont détaillés dans le cadre de mémoire technique. La note totale obtenue sur 100 par chacun des candidats sera ramenée sur 70.30% - prix des prestationsle prix de l'offre sera noté sur la base du DQE du candidat par application de la formule suivante : Note = (Prix du candidat moins disant / prix du candidat examiné) *30Communication avec les candidats :La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnesrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales