l'Accord cadre est relatif aux prestations d'externalisation des archives des services de la Haute-Corse et de la Corse du Sud de la CCI de Corse

CCI de Corse

l'Accord cadre est relatif aux prestations d'externalisation des archives des services de la Haute-Corse et de la Corse du Sud de la CCI de Corse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-02 Avis de marché
2023-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544444 📞
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://Ccihc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123852&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord cadre est relatif aux prestations d'externalisation des archives des services de la Haute-Corse et de la Corse du Sud de la CCI de Corse 2022.055”
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“l'Accord cadre est relatif aux prestations d'externalisation des archives des services de la Haute-Corse et de la Corse du Sud de la CCI de Corse”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'externalisation des archives des services de la Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“il s'agit de mettre en place un système d'archivage, de stockage des archives et de consultation de celles-ci, et éventuellement leur numérisation”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'externalisation des archives des services de la Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: l'Agrément de l'article L212-4 du Code du patrimoine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439 📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2022/S 214-614802 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614802

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'externalisation des archives des services de la Haute-Corse
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pro archives systemes
Adresse postale: p.a. De Tournebride 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolerie
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.proarchives 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'externalisation des archives des services de la Corse-Du-Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: sas xelians archivage
Adresse postale: 15 Avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
URL: http://www.xelians 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2023/S 017-046420 (2023-01-19)