l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de tablettes tactiles et services associés

Conseil départemental des Yvelines

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 63 000 000 euros (H.T.).Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 250 000 euros (H.T.). Il est estimé à 7 500 000 euros (H.T.).Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 3 000 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre au global tout lot confondu est estimé à 73 500 000 euros (H.T.).Son montant maximum est de 99 250 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur tablette
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur tablette 📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateur tablette 📦
Services d'installation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-383137
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le lot 1 est conclu à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 63 000 000 euros (H.T.).Deux Pse facultatives sont ouvertes sur ce lot.Des échantillons sont à transmettre concernant l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 99 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fournitures de tablettes numériques destinées à l'éducation et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

fournitures de tablettes numériques destinées à l'éducation et prestations associées (distribution, livraison, support, maintenance et réparation)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans maximum.La reconduction est tacite. Synca pourra ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire par lettre recommandée , avec un préavis de deux mois avant le terme de l'accord-cadre

Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.De plus, Deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont possibles sur les lots no1 et 2

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fournitures de tablettes numériques destinées à l'usage professionnel (Business), et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

fournitures de tablettes numériques destinées à l'usage professionnel (Business), et prestations associées (distribution, livraison, support, maintenance et réparation)

Valeur estimée hors TVA: 11 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 est conclu à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 250 000 euros (H.T.). Il est estimé à 7 500 000 euros (H.T.).Deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont possibles sur ce lot.Des échantillons sont à transmettre concernant l'offre de base

Intitulé du lot: prestations de préparation, de livraison de tablettes numériques et prestations intellectuelles informatiques associées
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de préparation, de livraison de tablettes numériques et prestations intellectuelles informatiques associées

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 3 est conclu à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 3 000 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: seine et Yvelines Numérique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les prestations sont réparties en 3 lots techniques :- fournitures de tablettes numériques destinées à l'éducation et prestations associées (distribution, livraison, support, maintenance et réparation)- fournitures de tablettes numériques destinées à l'usage professionnel (Business), et prestations associées (distribution, livraison, support, maintenance et réparation)- prestations de préparation, de livraison de tablettes numériques et prestations intellectuelles informatiques associéesdeux Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont possibles sur les lots no1 et 2.Ainsi, pour chacun de ces deux lots, les candidats pourront proposer un ou deux autres systèmes d'exploitation pour les trois modèles de tablettes.S'ils souhaitent répondre aux PSE, ils doivent renseigner les BPU correspondant et indiquer en en-tête de ces documents le système d'exploitation proposé pour chacune des Pse.Les tablettes proposées dans le cadre des PSE devront être conformes aux exigences du CCTP. Les candidats devront fournir les éléments permettant d'en attester.Conformément au code de la commande publique, ces prestations ne seront pas prises en compte dans la notation et le pouvoir adjudicateur, décidera, au moment de la signature du marché, de lever les PSE si le candidat retenu en a proposé.Par ailleurs, des échantillons sont à transmettre pour les lots 1 et 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 135-383137 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052852
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-383137
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: econocom Products & Solutions
Adresse postale: 40 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: computacenter France
Adresse postale: 229 Rue De La Belle Etoile
Commune postale: Roissy
Code postal: 95700
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 11 250 000 EUR 💰
Nom: digitim
Adresse postale: 41 Rue Moulin Des Bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2023/S 020-052852 (2023-01-23)

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