l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 63 000 000 euros (H.T.).Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 250 000 euros (H.T.). Il est estimé à 7 500 000 euros (H.T.).Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 3 000 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre au global tout lot confondu est estimé à 73 500 000 euros (H.T.).Son montant maximum est de 99 250 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de tablettes tactiles et services associés
2022-11”
Produits/services: Ordinateur tablette📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 63 000 000 euros (H.T.).Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 250 000 euros (H.T.). Il est estimé à 7 500 000 euros (H.T.).Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 3 000 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre au global tout lot confondu est estimé à 73 500 000 euros (H.T.).Son montant maximum est de 99 250 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 99 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de tablettes numériques destinées à l'éducation et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ordinateur tablette📦
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex
Description du marché:
“fournitures de tablettes numériques destinées à l'éducation et prestations associées (distribution, livraison, support, maintenance et réparation)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans maximum.La reconduction est tacite. Synca pourra ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire par lettre recommandée , avec un préavis de deux mois avant le terme de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.De plus, Deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont possibles sur les lots no1 et 2
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 euros (H.T.). Il est...”
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 63 000 000 euros (H.T.).Deux Pse facultatives sont ouvertes sur ce lot.Des échantillons sont à transmettre concernant l'offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de tablettes numériques destinées à l'usage professionnel (Business), et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fournitures de tablettes numériques destinées à l'usage professionnel (Business), et prestations associées (distribution, livraison, support, maintenance et...”
Description du marché
fournitures de tablettes numériques destinées à l'usage professionnel (Business), et prestations associées (distribution, livraison, support, maintenance et réparation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 250 000 euros (H.T.). Il est...”
Informations complémentaires
le lot 2 est conclu à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 250 000 euros (H.T.). Il est estimé à 7 500 000 euros (H.T.).Deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont possibles sur ce lot.Des échantillons sont à transmettre concernant l'offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de préparation, de livraison de tablettes numériques et prestations intellectuelles informatiques associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de préparation, de livraison de tablettes numériques et prestations intellectuelles informatiques associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est conclu à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros (H.T.). Il est estimé...”
Informations complémentaires
le lot 3 est conclu à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros (H.T.). Il est estimé à 3 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): seine et Yvelines Numérique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les prestations sont réparties en 3 lots techniques :- fournitures de tablettes numériques destinées à l'éducation et prestations associées (distribution, livraison, support, maintenance et réparation)- fournitures de tablettes numériques destinées à l'usage professionnel (Business), et prestations associées (distribution, livraison, support, maintenance et réparation)- prestations de préparation, de livraison de tablettes numériques et prestations intellectuelles informatiques associéesdeux Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont possibles sur les lots no1 et 2.Ainsi, pour chacun de ces deux lots, les candidats pourront proposer un ou deux autres systèmes d'exploitation pour les trois modèles de tablettes.S'ils souhaitent répondre aux PSE, ils doivent renseigner les BPU correspondant et indiquer en en-tête de ces documents le système d'exploitation proposé pour chacune des Pse.Les tablettes proposées dans le cadre des PSE devront être conformes aux exigences du CCTP. Les candidats devront fournir les éléments permettant d'en attester.Conformément au code de la commande publique, ces prestations ne seront pas prises en compte dans la notation et le pouvoir adjudicateur, décidera, au moment de la signature du marché, de lever les PSE si le candidat retenu en a proposé.Par ailleurs, des échantillons sont à transmettre pour les lots 1 et 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 135-383137 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-383137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures de tablettes numériques destinées à l'éducation et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: econocom Products & Solutions
Adresse postale: 40 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures de tablettes numériques destinées à l'usage professionnel (Business), et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: computacenter France
Adresse postale: 229 Rue De La Belle Etoile
Commune postale: Roissy
Code postal: 95700
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de préparation, de livraison de tablettes numériques et prestations intellectuelles informatiques associées” Nom et adresse du contractant
Nom: digitim
Adresse postale: 41 Rue Moulin Des Bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-052852 (2023-01-23)